Loi de finances 2022 : création d’un compte spécial pour le financement des caisses sociales

Finances

La loi de finances de 2022 prévoit la création d’un compte spécial du Trésor public. Et ce, pour le financement des caisses de sécurité sociale dénommé « Compte de diversification des ressources de sécurité sociale ».

Cette Loi de Finances 2022 présentée lors d’une conférence de presse tenue mardi à Tunis, stipule la création d’un compte spécial du Trésor. Il servira à financer les caisses de sécurité sociale. Et ce, sous la supervision du Ministre des Affaires sociales.

En outre, les ressources de ce compte proviennent notamment des contributions sociales de solidarité en vertu de l’article 53 de la loi de finances de 2018. Laquelle était amendée et complétée via des textes de loi. Et notamment par l’article 39 de la loi de finances de 2020.

Par ailleurs, au cours de la même conférence, la ministre des Finances Siham Boughediri Namsia indiquait que cette initiative permettra de collecter toutes les contributions sociales dans un même fonds. Et ce, pour financer les caisses sociales qui connaissent des difficultés financières.

En somme, ces financements sont destinés aux trois caisses sociales. A savoir: la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS); la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS); et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).

Avec TAP

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here