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Accueil » Blog » Le CSM est prêt à jouer « pleinement » son rôle conformément à la Constitution
FLASH ACTUNationPolitique

Le CSM est prêt à jouer « pleinement » son rôle conformément à la Constitution

L'Economiste Maghrébin
2021/12/07 at 8:03
par L'Economiste Maghrébin 2 Min Lecture
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Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a réaffirmé, lundi soir, sa disposition à « jouer pleinement son rôle », conformément à ses prérogatives définies par la loi et conformément aux dispositions de la Constitution, en tant que garant du bon fonctionnement de la justice et du respect de son indépendance.

Dans un communiqué publié à l’issue de la rencontre qui s’est tenue, ce lundi, au palais de Carthage, entre le président Kais Saied, le président du CSM et les responsables des conseils judiciaires, le Conseil a indiqué que cette réunion était axée sur « les difficultés rencontrées par les magistrats lors de l’exercice de leur fonction ». Les deux parties ont mis l’accent sur l’indépendance de la magistrature.

Par ailleurs, le Conseil de la magistrature a rappelé le contenu de sa déclaration, émise le 4 novembre 2021. Et sa position « constante » contre toute tentative de porter atteinte, par décrets, aux dispositions constitutionnelles du pouvoir judiciaire. « Le CSM est un garant fondamental de l’indépendance de la justice », a-t-il insisté.

La réunion du Chef de l’Etat, lundi, avec une délégation du Conseil supérieur de la magistrature a porté sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire. C’est ce qui ressort d’un communiqué rendu public par la présidence de la République. Il s’agit du fonctionnement de l’appareil judiciaire notamment en matière de contentieux électoral. Ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes et le rôle du ministère public dans la préservation de l’ordre public.

                                                                                                                     Avec TAP

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MARQUÉE: Actualité tunisie, Carthage, CSM, Kaïs Saïed
L'Economiste Maghrébin 7 décembre 2021
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