Plus de 15 recours déposés contre le décret présidentiel n°117

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« Plus de 15 recours ont été intentés contre le décret présidentiel n°2021-117 relatif aux mesures exceptionnelles ». C’est ce que fait savoir, jeudi, le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri.

Dans une déclaration, M. Ghabri précise que certains recours contestent la légitimité du décret présidentiel dans sa totalité.

D’autres recours, ajoute-t-il, concernent des articles précis. A l’instar des articles portant sur la levée de l’immunité parlementaire. Ainsi que sur la suspension de toutes les primes et tous les avantages du président et des membres de l’ARP. Sachant qu’il y a la suspension de ses travaux depuis le 25 juillet 2021 et jusqu’à nouvel ordre.

En outre, le porte-parole du Tribunal administratif indique que la majorité des recours ont été déposés par des députés et d’anciens membres de l’ARP. Il souligne, de plus, qu’une procédure d’enquête est en cours, en vue de statuer sur ces recours.

En effet, rappelons que le président de la République Kaïs Saïed émettait, le 22 septembre dernier, un décret présidentiel portant sur de nouvelles mesures. Celles-ci sont relatives à l’exercice des pouvoirs législatif et exécutif, en période d’application des dispositions exceptionnelles.

Par ailleurs, notons que le même décret prévoit aussi de maintenir suspendues toutes les activités du parlement. Mais aussi de maintenir la levée de l’immunité parlementaire des députés. Et de suspendre toutes les indemnités et avantages accordés au président du Parlement et ses membres.

Avec TAP

 

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