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Accueil » Blog » Mandats de dépôt contre un député et un ancien ministre
FLASH ACTUNationPolitique

Mandats de dépôt contre un député et un ancien ministre

Mohsen Tiss
2021/11/20 at 9:12
par Mohsen Tiss 1 Min Lecture
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justice
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“Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire, économique et financier a émis deux mandats de dépôt. Et ce, à l’encontre d’un ancien ministre et d’un ancien député”. C’est ce qu’a annoncé le Tribunal de première instance de Tunis.

En effet, cette décision intervient après que le ministère public près le Pôle judiciaire, économique et financier a décidé d’ouvrir une enquête contre un ancien député, un ancien ministre et des agents publics. Et ce, pour délits de faux ou usage de faux, malversation, violation de la réglementation, abus de qualité, utilisation des fonds d’entreprise à des fins personnelles et blanchiment d’argent provenant de délits douaniers, bancaires et fiscaux. Notons que l’enquête est toujours en cours.

Pour rappel, le 11 novembre, le ministère public près le Pôle judiciaire, économique et financier a aussi décidé de placer en détention un ancien ministre de l’Environnement et un député à l’ARP.

Avec TAP

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MARQUÉE: Député, Mandat de dépôt, Ministre
Mohsen Tiss 20 novembre 2021
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