L’Organisation I Watch a qualifié d’ « injusitifié » et d’ « atteinte aux droits des justiciables » le retard de publication du décret nommant le premier président de la Cour de cassation.
I Watch appelle, dans un communiqué publié vendredi, le président de la République et la Cheffe du gouvernement à se concerter et prendre sans délai le décret portant nomination du juge Moncef Kchaou à ce poste.
Elle souligne que » l’indépendance de l’autorité judiciaire exige que les autres pouvoirs n’entravent pas sa marche », ajoutant que la nomination du juge Kchaou, proposé par le Conseil supérieur de la magistrature, « revêt un caractère important et urgent ».
Par ailleurs, I Watch considère que la nomination du juge Leila Jaffel au poste de ministre de la Justice « est en totale contradiction avec la décision du Conseil de l’ordre judiciaire mettant fin au détachement des magistrats dans l’exécutif, et visant à consacrer le principe d’indépendance et de neutralité du pouvoir judiciaire ».
Pour rappel, le Tribunal administratif a annulé le 12 octobre la décision du Conseil supérieur de la magistrature mettant fin au détachement de magistrats aux hautes fonctions de l’Etat.
Avec TAP
