Mohammed Outail Dhrif : « Il n’est pas possible de trouver une solution dans le cadre de la constitution »

Mohammed Outail Dhrif

Le professeur de droit constitutionnel Mohammed Outail Dhrif affirme que suite à la publication du décret présidentiel n°2021-17 relatif aux mesures exceptionnelles, la Constitution a été officiellement amendée, le parlement officiellement dissout et le régime politique a subi un changement.

Ainsi, ce décret intervient pour annuler un certain nombre de dispositions de la Constitution et instances. Comme l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois et le terme 14 janvier. Par ailleurs, Mohammed Outail Dhrif affirme qu’il n’est pas logique qu’un décret présidentiel ne reconnaisse pas la suprématie de la Constitution.

Pour  le spécialiste, d’un point de vue politique, ce décret présidentiel est une solution pour débloquer le problème dans lequel la Tunisie se trouve. Pour lui, il n’est pas possible de trouver une solution dans le cadre de la Constitution étant donné que la Constitution a fermé  toutes les voies. « Changer la Constitution n’est pas possible. Car, il n’existe pas de Cour constitutionnelle. Et alors que le parlement est gelé. Annuler la Constitution n’est pas possible, également. Dissoudre le parlement n’est pas aussi possible même dans le cadre des mesures constitutionnelles », étaye-t-il.

Le constitutionnaliste a indiqué que le président de la République a essayé de garder l’esprit de la Constitution dans le décret. Notamment en soulignant le respect du chapitre 1 et chapitre 2 de la dite Constitution, dans le décret.

D’un point de vue politique, ces mesures pourraient présenter une solution, à certaines conditions, explique-t-il. Dans le même sillage, le professeur de droit constitutionnel considère que les craintes de l’autocratie sont légitimes.

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