Les mesures exceptionnelles: jusqu’à quand et quelle issue ?

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Un collectif d’associations et d’organisations a exprimé de vives inquiétudes face aux campagnes d’arrestation, d’interdictions de voyage, de mises en résidence surveillée qui ont touché de nombreux parlementaires, hommes d’affaires, juges. Et à l’assignation à résidence de l’ancien bâtonnier Chawki Tabib et ancien président de l’INLUCC, « sans justification ou motif judiciaire ».

Ce collectif a tenu à dénoncer fermement « le raid » sécuritaire contre le siège de l’INLUCC et la mise sous scellés de ses archives ». En effet, il rappelle qu’il s’agit d’une instance indépendante contenant des données personnelles protégées par la loi. Tout comme l’identité des lanceurs d’alerte sur la corruption. Ce collectif a émis un certain nombre de réserves sur les mesures exceptionnelles.

Caractère répressif

« La poursuite de l’état de siège et des mesures d’exception, dont celles à caractère répressif, ainsi que la monopolisation de tous les pouvoir par le président de la République ­- le tout en l’absence de clarification sur les étapes à venir-, mettent en péril le processus démocratique dans notre pays. Et aggravent encore la situation économique, sociale, sanitaire et politique ». Ainsi affirme le collectif.

Par ailleurs, il pointe du doigt la prolongation « jusqu’à nouvel ordre » des mesures exceptionnelles. De même que le retard inexpliqué de la formation du gouvernement.

Image de la Tunisie après les mesures exceptionnelles

D’ailleurs, pour ce collectif, l’image de la Tunisie ne peut qu’en souffrir et inquiéter les partenaires intérieurs et extérieurs. « Le pays risque ainsi de s’isoler et de s’enliser dans les politiques d’alignement géopolitique. Voire de revenir à la case départ de l’autoritarisme arabe », conclut-il.

Pour toutes ces raisons, les associations et organisations signataires appellent le président de la République à:

  • Clarifier le délai d’application des mesures d’exception et initier un dialogue national entre tous les protagonistes de la vie politique, partis, organisations et personnalités. Hormis, bien évidement, ceux et celles dont l’implication dans des affaires de corruption est avérée et établie par la justice. Et ce, afin de procéder aux réformes politiques, institutionnelles, économiques et sociales dont le pays a besoin aujourd’hui. Réformes qui ne peuvent aboutir que grâce à l’effort collectif et consensuel.
  • Assurer la neutralité de l’institution militaire qui doit se tenir loin des tiraillements politiques.
  • Mettre fin au recours à la justice militaire pour juger des civils.
  • Respecter la séparation des pouvoirs et garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire.
  • Recourir au Conseil supérieur de la magistrature avant toute décision d’interdiction de voyage ou de résidence surveillée à l’encontre d’un magistrat.

Premiers signataires

1 – Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie – CRLDHT;
2 – Association Beity;
3 – Centre de Soutien du Changement Démocratique et des Droits de l’Homme – CSCDDH;
4 – Association des Passerelles de la Citoyenneté;
5 – Association Tunisienne pour la Promotion du Droit à la différence – ATPDD;
6 – Centre de Tunisie pour la Liberté de la Presse – CTLP;
7 – Association Tunisienne de Défense des Libertés Individuelles – ADLI;
8 – Association Tunisienne de Défense des Minorités – ATSM;
9 – Voix de Femmes;
10- Association Tunisienne du Mouvement Culturel;
11- Association de Rencontre de la Liberté et de l’Egalité;
12- Association Citoyenneté, Développement, Cultures et Migrations des deux Rives – CDCMIR;
13- Association Arts et Cultures des deux Rives;
14- Tunisian Forum For Youth Empowerment – TFYE;
15- Association Solidarité Laïque Tunisie;
16- Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le Développement – AFTURD;
17- Organisation 10_23 de soutien au Processus démocratique;
18- Association Yakadha pour la Démocratie et l’Etat Civique;
19- Association Hassen Saadaoui pour la Démocratie et l’Egalité;
20- Free Sight Association;
21- Association Pont de Genève;
22- Association Adl.

 

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