L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a soumis au procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis une affaire de soupçons de corruption pesant sur une chaîne de télévision privée.
D’ailleurs, cette action intervient en application de l’article 13 du décret-loi cadre n°2011-120 du 14 novembre 2011, relatif à la lutte contre la corruption. Elle intervient ,également, en application de l’article 2 de la loi organique n° 2017-10 du 7 mars 2017, relative au signalement des faits de corruption et à la protection des lanceurs d’alerte. Ainsi, l’INLUCC a transféré le dossier au procureur de la République.
Une alerte lancée par la HAICA pour signaler des dépassements commis par le représentant légal de la chaîne concernée avait déclenché les investigations dans cette affaire. C’est également ce qu’on peut lire dans le bulletin hebdomadaire de l’INLUCC, publié ce lundi.
En effet, ces dépassements consistent en la diffusion de la propagande politique. Et ce, lors du double scrutin législatif et présidentiel de l’année 2019. Et en l’appel à la collecte de fonds pour une association caritative, lit-on dans le bulletin de l’INLUCC.
La chaîne n’a pas régularisé sa situation dans les délais légaux. Elle a continué de diffuser sans licence. Et ce, malgré la décision émise par la HAICA. Cette décision porte sur la suspension de la procédure de régularisation de la situation de la chaîne.
En 2019, la HAICA a ordonné l’arrêt de la diffusion de la chaîne Nessma Tv. Son propriétaire est Nabil Karoui, président du parti Qalb Tounes et candidat à la présidentielle de 2019.
Avec TAP
