Le CSM met fin au détachement de magistrats à Carthage et la Kasbah

CSM
CSM

Le Conseil de l’ordre judiciaire relevant du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a mis fin au détachement des magistrats dans plusieurs institutions et instances nationales « tant que la loi n’impose pas la présence d’un magistrat dans leur composition ».

Selon le CSM, il s’agit des magistrats judiciaires affectés à la présidence de la République, la présidence du gouvernement, les ministères et d’autres instances. La loi ne dicterait pas l’obligation d’affectation d’un magistrat dans ces structures, explique-t-il dans un communiqué publié mardi soir.

« Le CSM a examiné toutes les décisions de détachement. Le conseil a émis des décisions individuelles pour mettre fin à certaines d’entre-elles », indique le communiqué, sans en préciser le nombre.

Par ailleurs, le CSM motive cette disposition par « le souci de consacrer le principe de l’indépendance et de la neutralité de l’autorité judiciaire, de la tenir à l’écart des tiraillements politiques et de préserver la réputation et la dignité des magistrats et de la magistrature face aux campagnes de discrétisation et de diffamation ».

 

Avec TAP

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here