Le Conseil de l’ordre judiciaire relevant du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a mis fin au détachement des magistrats dans plusieurs institutions et instances nationales « tant que la loi n’impose pas la présence d’un magistrat dans leur composition ».
Selon le CSM, il s’agit des magistrats judiciaires affectés à la présidence de la République, la présidence du gouvernement, les ministères et d’autres instances. La loi ne dicterait pas l’obligation d’affectation d’un magistrat dans ces structures, explique-t-il dans un communiqué publié mardi soir.
« Le CSM a examiné toutes les décisions de détachement. Le conseil a émis des décisions individuelles pour mettre fin à certaines d’entre-elles », indique le communiqué, sans en préciser le nombre.
Par ailleurs, le CSM motive cette disposition par « le souci de consacrer le principe de l’indépendance et de la neutralité de l’autorité judiciaire, de la tenir à l’écart des tiraillements politiques et de préserver la réputation et la dignité des magistrats et de la magistrature face aux campagnes de discrétisation et de diffamation ».
Avec TAP
