Covid-19 : suspension de l’activité de la Cour d’appel durant une semaine

Cour d'appel

La Cour d’appel de Tunisie suspendra ses activités durant une semaine. Et ce, du 8 au 15 juin, en raison de la propagation du coronavirus. D’ailleurs, les autorités sanitaire enregistrent une hausse du nombre de cas positifs parmi les magistrats, les greffiers et les agents de sécurité. C’est ce qu’annonce ce mardi le porte-parole officiel de la Cour, Habib Torkhani.

Compte tenu de la situation épidémique « dangereuse » à la Cour d’appel, les responsables ont décidé de reporter toutes les audiences civiles, urgentes, judiciaires et pénales. De même que dans les Chambres d’accusation et les séances de prestation de serment. Ainsi explique M. Torkhani.

Cependant, sont exemptés de cette mesure les affaires pressantes et les recours et décisions concernant les personnes recherchées. C’est encore ce qu’il précise.

                                                                                                        Avec TAP

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