« 2309 biens ont été confisqués au profit de l’Etat tunisien. 410 décisions de confiscation ont été aussi émises par la Commission nationale de Confiscation. Et ce jusqu’au 30 mai 2021 ». C’est ce qu’a indiqué lundi, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières par intérim, Ahmed Adhoum.
Ahmed Adhoum a été auditionné par la Commission parlementaire de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers. Le ministre a aussi précisé que les dossiers rendus publics, jusqu’au 7 juin 2021, sont au nombre de 744.
Toujours selon le ministre, la Commission de confiscation est en train d’attendre les résultats des consultations adressées au Tribunal administratif, aux services du Conseiller juridique et de législation du Gouvernement et au Centre d’études juridiques et judiciaires, concernant les individus dont l’obtention de biens meubles ou immeubles ou droits par l’effet de leurs relations avec des personnes en pouvoir, a été prouvée. Ces dernières étant déjà désignées par une liste annexée au décret-loi concernant la confiscation.
Avec TAP
