L’amendement du projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle fait couler beaucoup d’encre. Le renvoi du président de la République Kaïs Saïed du projet pour une deuxième lecture à l’ARP en dit long. Ainsi, le chef de l’Etat met l’accent sur la nécessité de respecter les dispositions de la Constitution. Plus encore, que reflète le le vrai message du président de la République dans ce cas de figure?
Moez Attia, activiste de la société civile et enseignant apporte son éclairage; et ce, dans une déclaration à leconomistemaghrebin.com.
Il précise dans ce contexte: « La réponse du président de la République est claire. Il n’a fait qu’utiliser une compétence qui lui a été attribuée par la Constitution. Et ce, selon les articles 80 et 81 de la Constitution. Autrement dit, il n’a fait que respecter la Constitution. Tout en usant de ses prérogatives, ainsi qu’en veillant à l’indépendance des instances. Cela dit, je pencherai pour une lecture politique qui en dit long plus que sur le plan constitutionnel. »
Et de poursuivre: « A mon sens, le plus important est le message politique. Et tout le monde sait qu’avec la nouvelle version amendée, le président de la République n’a pas été consulté. Mais son message est concis. Il insiste sur l’indépendance de ces instances. Et ce n’est une surprise pour personne que le Parlement ait voulu faire baisser le nombre de voix pour élire les trois autres membres restants. Ainsi le nombre passe de ⅔ (145 voix), à ⅗ (131 voix ). Ce qui touche à l’indépendance de la Cour constitutionnelle« .
Selon Moez Attia, l’autre message que le président de la République a voulu faire passer, c’est qu’il ne s’est pas simplement adressé à l’Instance provisoire de la constitutionnalité des lois. D’où la question de savoir si le président ne fait tout simplement pas confiance à cette instance. Sans oublier qu’on a largement dépassé les délais incitatifs.
