Quels sont les scénarios possibles quant au renvoi pour une deuxième lecture de l’amendement du projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle?
Fadhel Mahfoudh, ancien bâtonnier, apporte son éclairage, dans une déclaration à leconomistemghrebin.com. « Il est clair encore une fois que le problème est de nature politique et non pas juridique. Le renvoi du texte amendant la loi relative à la Cour constitutionnelle est une prérogative et une opportunité accordées au président de la République; on en disconvient pas. Mais les motifs du renvoi ne semblent pas être d’ordre constitutionnel. D’ailleurs s’ils l’avaient été, le président se serait pourvu devant l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois. Il est clair donc que le président a adressé un message politique aux intervenants qui ont élaboré les amendements de la loi. »
Alors la question qui se posera dans quelques semaines portera sur la ratification ou non du projet de loi par le président. Et ce, après une deuxième lecture ayant obtenu la majorité qualifiée des 3/5, c’est à dire de 131 voix.
Fadhel Mahfoudh : « La Cour constitutionnelle devient une bombe à retardement »
Fadhel Mahfoudh poursuit: « Le bras de fer » va malheureusement continuer. La Cour constitutionnelle devient, peu à peu, une bombe à retardement qui risque de faire exploser toutes les institutions et les pouvoirs qui en émanent. C’est pourquoi les tentatives d’instauration de la Cour constitutionnelle dans ce genre d’environnement de suspicion et d’esprit complotiste ne peuvent que nuire à sa crédibilité et à son autorité, si jamais elle est instituée. Le Congrès national de salut auquel j’avais appelé à maintes reprises et le dialogue national préconisé par la centrale syndicale restent, à mon avis, la seule alternative possible. Et ce, pour venir à bout des problèmes institutionnels et structurels auxquels sont confrontés les acteurs politiques aux responsabilités, tous les jours dans l’exercice de leurs pouvoirs. »
Avant d’ajouter: « Il est clair aussi que notre système politique devient à lui seul, le seul responsable de nos maux économiques, sociaux et sanitaires. Le virus Covid-19 et ses variants qui tuent de plus en plus nos concitoyens, n’attendront pas la sagesse constitutionnelle qui tarde à venir. »
« Notre système politique devient à lui seul, le seul responsable de nos maux économiques »
En somme, les alternatives ne manquent pas. Ainsi Néji Baccouche, ancien Doyen de la faculté de Droit de Sfax, propose, dans une déclaration à leconomistemaghrebin.com, de créer un comité de sages. Il se composerait de personnalités neutres et indépendantes (des anciens professeurs de droit constitutionnel). Lesquels, à leur tour, proposeraient au Parlement, une sélection de quatre membres de la Cour constitutionnelle. Et ce, dans le but de garantir la neutralité et l’indépendance de ses membres. Il précise dans ce contexte: « Il faut qu’on sorte de la logique des partis. »
De son côté, Ahmed Souab, ancien juge administratif revient sur la crise actuelle. En soulignant qu’elle dépasse plus que le remaniement ministériel. Et de conclure: « Je ne vois guère d’issue à cette crise, voire même aucune solution. D’ailleurs, le volume de la crise s’accentue de plus en plus. Tant qu’il y aura Kaïs Saïed, il n’y aura pas de Cour constitutionnelle. »
