Le conseil de l’ordre judiciaire s’attache à ne pas enfreindre la loi et à ce que les mesures prises concernant nombre de magistrats, notamment Taieb Rached et Béchir Akremi, soient correctes pour éviter tout éventuel recours intenté, ultérieurement, devant le Tribunal administratif, a déclaré, Walid Malki, membre du conseil.
« Il n’est pas question de remettre en doute le travail du conseil de l’ordre judiciaire dans la mesure où il avait pris, lui-même, l’initiative de faire toute la lumière dans l’affaire des magistrats Taieb Rached et Béchir Akremi après les informations qui ont fuité à leur sujet », a-t-il affirmé, dimanche, dans une déclaration à l’agence TAP.
Concernant la décision d’envoyer 13 magistrats devant le conseil de discipline et d’autres personnes (hors magistrats) devant le ministère public, Malki a indiqué que cette décision appartient au ministère de la Justice et non à l’ordre judiciaire.
« Le conseil de discipline statuera sur cette question si les fautes se révèleront professionnelles. Autrement, le conseil de discipline saisira le ministère public, notamment en cas de suspicion de crime », a-t-il expliqué.
La situation de Taieb Rached
Concernant la vacance du poste de premier président de la Cour de cassation occupé par Taieb Rached, Malki a expliqué que le retrait de ce poste à Taieb Rached conduirait à une annulation de son adhésion au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Mais, cela va à l’encontre des dispositions de l’article 40 de la loi relative au CSM. Celui-ci dispose que l’adhésion au conseil prend fin dès la prononciation d’une sanction disciplinaire ou pénale.
Le conseil de l’ordre judiciaire avait demandé à l’Inspection générale au ministère de la Justice en date du 24 novembre 2020 de procéder aux investigations nécessaires concernant l’issue de toutes les plaintes visant les juges Taieb Rached et Béchir Akremi.
Et de préciser avoir reçu le rapport d’inspection et les décisions prises par la ministre de la Justice par intérim, le 23 février 2021, faisant état de la traduction d’un certain nombre de juges devant le conseil de discipline.
Le 24 février 2021, la ministre de la Justice par intérim a adressé une correspondance au conseil pour demander la récupération du dossier de l’Inspection générale et de la décision de traduire un certain nombre de magistrats devant le conseil de discipline.
L’affaire
Taieb Rached accuse l’ancien procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis Béchir Akremi d’avoir dissimulé des preuves importantes dans les dossiers de l’assassinat de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi. Ce qui a contribué, selon Taïeb Rached, à faire obstruction à la justice et à ne pas révéler la vérité sur l’assassinat des deux martyrs.
De son côté, Béchir Akremi accuse Taieb Rached de corruption financière et de possession de biens non déclarés.
Fin novembre dernier, le conseil de l’ordre judiciaire a décidé de lever l’immunité au premier président de la Cour de cassation Taieb Rached et de charger le parquet près le Tribunal de première instance de Tunis, d’enquêter sur les fuites de données concernant des suspicions de crimes en rapport avec l’affaire Chokri Belaid et Mohamed Brahmi ainsi que des suspicions de crimes de corruption financière et de terrorisme.
Avec TAP
