Le Tribunal administratif se déclare incompétent

tribunal administratif

Le Tribunal administratif a répondu aujourd’hui au chef du gouvernement Hichem Mechichi  au sujet du conflit au Sommet de l’Etat mais aussi de la crise de la prestation de serment.

De ce fait, le Tribunal administratif s’est déclaré incompétent sur les points évoqués. Tout en déclarant que la seule possibilité de mettre un terme à ce litige est l’instauration de la Cour constitutionnelle, qui est la seule compétence exclusive qui pourrait se prononcer.

De ce fait, il n’y a pas de compétence en dehors du texte, « et la Constitution est claire à cet égard: seule la Cour constitutionnelle est habilitée à statuer sur un différend de compétence entre les pouvoirs et est seule habilitée à se prononcer sur la constitutionnalité de l’article 144 du règlement intérieur de l’ARP ».

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