La Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du suivi des fonds publics a tenu, lundi 08 février 2020, à l’ARP, une session consacrée au dossier de la Banque franco-tunisienne (BFT).
Au cours de cette séance, la commission a auditionné des représentants du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement et du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières.
La commission s’active
Le président de la commission, Badreddine Gammoudi, a indiqué, selon un communiqué de l’ARP, que la réunion s’inscrit dans le cadre du suivi du dossier. En effet, la commission avait tenu une série de sessions à huis clos conformément aux dispositions de l’article 76 du règlement intérieur et en vertu des restrictions posées par le CIRDI relatives aux déclarations médiatiques concernant l’affaire.
Le député a rappelé que la commission avait déjà auditionné le ministre des Affaires immobilières et de l’Etat, le Gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, et des représentants de l’organisation «I Watch». Quant au ministre des Finances et le ministre des Propriétés de l’État et des Affaires immobilières, ils ont été auditionnés le 13 juillet 2020.
Les mesures à prendre
Badreddine Gammoudi a également précisé que la commission a conclu, à la suite de ses travaux, la mise en place de certaines mesures.
En premier lieu, elle invitera le Conseil supérieur de la magistrature à discuter des moyens de soutien du pouvoir judiciaire concernant les dossiers de corruption en général.
En deuxième lieu, la commission impliquera des experts parmi les spécialistes de l’évaluation des risques et des montants de compensation potentiels. Elle demandera leur inclusion dans le projet de budget de l’Etat pour l’année 2021.
La commission prévoit aussi la formation d’un Comité paritaire entre le Comité de réforme administrative et le ministère des Biens de l’État pour développer les institutions publiques chargées des litiges d’État.
La commission a également rappelé la nécessité de prendre toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder les intérêts de l’Etat tunisien et de tenir pour responsable toute négligence constatée eu égard à ce dossier. Elle a souligné la nécessité pour les autorités officielles compétentes de recouvrer les dettes qui n’ont pas été honorées par de nombreuses personnes et entreprises encore en activité.
Rapport IVD
En ce qui concerne le rapport de l’Instance vérité et dignité (IVD), la commission a rappelé qu’elle a adressé au ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières un courrier demandant des explications concernant les contradictions constatées entre le rapport de l’IVD déposé auprès de la Présidence de la République et celui publié au JORT. La commission n’a pas encore reçu de réponse à cette demande.
Une affaire qui remonte aux années 1980
L’affaire BFT remonte à 1981. Elle porte sur un litige opposant la Tunisie à l’Arab Business Consortium International (ABCI). La BFT avait été confisquée puis privatisée pendant les années soixante. Abdelmajid Bouden, homme d’affaires tunisien, avait manifesté son intention de racheter la banque. Les fonds qu’il a déployés pour l’acquisition des parts de la BFT ont été utilisés sur le marché monétaire.
Par la suite, arrivé à la tête de la BFT, Abdelmajid Bouden avait exigé de la STB la restitution de ces fonds. L’homme d’affaires avait même saisi la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP). Celle-ci s’est au début prononcée incompétente et n’a pas statué sur le litige. Puis, et à l’arrivée de Ben Ali au pouvoir, la BFT a été placée sous administration judiciaire. L’homme d’affaires de son côté a écopé d’une sentence d’emprisonnement. Il quitte alors la Tunisie.
Néanmoins, en 2017, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) condamne la Tunisie à payer des dommages et intérêts d’une valeur d’un milliard de dollars à l’ABCI.