« Un projet de révision du cadre législatif et réglementaire concurrentiel national, visant à identifier et encourager des réformes pro-concurrentielles dans le pays, vient d’être lancé en Tunisie, avec l’appui de l’Union européenne et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ». C’est ce qu’a annoncé, mardi soir, la Délégation de l’UE en Tunisie.
L’OCDE a estimé, en 2018, l’impact de la mise en œuvre de réformes pro-concurrentielles dans les secteurs des réseaux en Tunisie. Ces estimations prévoient une hausse du revenu national de près de 1,75 % en 5 ans et de près de 5% sur 20 ans.
Les barrières à la concurrence découragent l’entrée de nouvelles entreprises sur les marchés. Elles favorisent les rentes de situation. Ce qui entrave l’innovation et la productivité et engendre des prix élevés, de faibles investissements et moins d’emplois.
Les obstacles à la concurrence peuvent également contribuer à creuser les inégalités. Et ce en favorisant l’accumulation des ressources par la partie la plus riche de la société, au détriment des autres.
Ce projet s’inscrit dans le cadre du Programme d’Appui à la Gouvernance Économique (PAGE) de l’UE. En effet, ce programme vise à accompagner les efforts du gouvernement pour soutenir les performances économiques du pays, à travers une amélioration de son climat d’investissements, et à stimuler la demande de réforme économique dans le pays, via un appui aux différentes dimensions du débat public sur les questions économiques.
La révision du cadre législatif et réglementaire concurrentiel tunisien profiterait à la fois aux consommateurs avec des prix à la consommation plus bas, un plus grand choix, une meilleure qualité des produits et services, et aux entreprises avec plus d’investissements dans l’innovation et une meilleure productivité.
Examen des législations et de la politique nationale de la concurrence
Le projet inclut un examen des législations et de la politique nationale de la concurrence, qui a pour but d’aider la Tunisie à améliorer sa politique de concurrence, conformément aux standards internationaux et en s’inspirant des meilleures pratiques en la matière et d’une étude de l’impact concurrentiel des lois et réglementations dans deux secteurs clés de l’économie : le tourisme et le secteur bancaire, représentant 11% du PIB et 5,5% de l’emploi salarié formel dans le pays.
Lors du séminaire de lancement de ce projet, le Chef de la section économique de la Délégation de l’UE à Tunis, Marco Stella, a déclaré que « la Tunisie, malgré ses importants progrès sur le plan politique, se trouve aujourd’hui dans une situation de paradoxe économique. Elle réunit toutes les conditions pour devenir un acteur régional majeur, pourtant, son potentiel ne semble pas se matérialiser. Ce paradoxe trouve notamment sa source dans l’existence d’une panoplie d’obstacles à la concurrence qui accablent l’activité économique ».
Pour sa part, le Chef par intérim de la division de la concurrence de l’OCDE, Antonio Capobianco, a rappelé que « l’OCDE est fière de consolider sa coopération avec la Tunisie et salue l’engagement des autorités à améliorer le fonctionnement des marchés, au profit des consommateurs et des entreprises tunisiennes ».
De son côté, le président du Conseil de la concurrence, Ridha Ben Mahmoud, a estimé que « les composantes de ce projet sont parfaitement en ligne avec les priorités du Conseil qui œuvre à renforcer le changement de la culture de la réglementation, afin de créer un environnement des affaires plus compétitif, dynamique et innovant ».
Le président de l’Organisation de défense du consommateur, Slim Saadallah, a souligné que « l’ODC se félicite de l’intérêt porté au bien-être des consommateurs et entend contribuer activement à ce projet et porter haut la voix du consommateur tunisien ».
Le projet fait suite à une première étude de l’impact concurrentiel des lois et réglementations dans les secteurs du commerce et du transport de marchandises réalisée en 2019. Cette étude a permis d’émettre 220 recommandations spécifiques pour pallier l’atteinte à la concurrence dans ces deux secteurs et a estimé un effet positif de leur mise en œuvre sur l’économie tunisienne à environ 0,6 % du PIB.
Avec TAP
