Mettre en œuvre immédiatement les recommandations mentionnées dans le rapport de la Cour des comptes sur les graves violations enregistrées lors de la campagne électorale de 2019. Telle est la revendication de 26 associations de la société civile et plus de 100 personnalités nationales. Elles appellent, également, à l’organisation des élections législatives partielles. L’objectif étant de « remplacer les députés illégitimes ».
Ce collectif a estimé que ces violations constituent « des crimes électoraux« , susceptibles de conduire au retrait de la qualité de député à des dizaines de parlementaires. Ainsi qu’à des sanctions fixées par la loi. Lit-on dans une lettre ouverte, publiée vendredi. Cette lettre s’adresse au président de la Cour des comptes et au Procureur de la République. Ainsi, le collectif tient à mettre la campagne électorale 2019 sous la loupe.
Il est désormais « possible de « délégitimer » des dizaines de députés, sur la base du rapport de la Cour des comptes. Souligne le collectif. Il considère que l’actuelle assemblée parlementaire est « un déshonneur » pour le peuple tunisien.
Les signataires ont, en outre, souligné la nécessité d’activer les recommandations du rapport de la Cour des comptes. Et de mettre en œuvre ses résultats afin que cessent « les aberrations » au sein du parlement actuel. Ils déclarent leur engagement à suivre de près les procédures de mise en œuvre. Et ce jusqu’à ce que la loi soit appliquée avec « sérieux et fermeté ».
Parmi les associations signataires de cette lettre ouverte figurent la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme, l’Observatoire national pour la défense du caractère civil de l’État, l’Association « Yakadha », le Syndicat national des journalistes tunisiens, le Collectif citoyen Somoud et la Ligue des femmes électrices.
D’ailleurs, dans son rapport général sur les résultats des contrôles du financement de la campagne électorale de la présidentielle anticipée et des législatives de 2019, publié début novembre 2020, la Cour des comptes avait constaté de nombreuses violations et irrégularités ayant entaché le financement de la campagne des candidats et des partis politiques, dont la non-divulgation des sources de financement, l’utilisation d’argent suspect et non déclaré dans les campagnes électorales et le non-respect des dispositions du décret-loi portant organisation des partis politiques.
Retour sur les infractions et les irrégularités
Les violations constatées conduisent nécessairement à la privation de la liste ou du candidat contrevenant du remboursement des dépenses électorales en tout ou en partie.
La Cour des comptes a également relevé que les états financiers des candidats à la présidentielle et aux législatives n’étaient pas toujours exacts. Surtout que 347 listes candidates aux élections législatives n’ont pas soumis leurs états financiers. Et n’ont pas respecté le principe de transparence. Et ce conformément aux dispositions de la loi électorale. Vingt-trois autres listes qui se sont présentées aux législatives n’ont pas publié leurs états financiers dans un journal quotidien. De même pour huit candidats à la présidentielle. Souligne le rapport de la Cour des comptes.
Avec TAP
