Les délais légaux de retour des déchets italiens à leur source expirent dans 15 jours. Et ce conformément aux dispositions de l’article 8 de la Convention de Bâle . Indique le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES)
L’article 8 de la Convention stipule le renvoi des déchets à leur source dans les 90 jours à compter de la date à laquelle le pays d’importation notifie le pays d’exportation. Explique le Département de la justice environnementale du FTDES.
Le forum a appelé les trois présidences et la diplomatie tunisienne à intervenir en urgence. L’objectif étant de contrainte la partie italienne à accepter la réexportation des déchets. Surtout qu’elle est signataire de cette convention. L’article 8 de la convention stipule que «le pays exportateur ou toute partie ne doit pas s’opposer à la restitution des déchets». Il note que le ministère de l’Environnement avait notifié son homologue italien concernant ces déchets, le 23 octobre dernier.
Le forum a souligné que 212 conteneurs à déchets sont toujours situés dans le port de Sousse. Et 70 autres au siège de la société «Soreplast» depuis plus de six mois, dans l’attente du jugement définitif de la justice tunisienne dans l’affaire des déchets italiens.
Dans le cadre de cette affaire, le ministère public a engagé des poursuites judiciaires contre de hauts fonctionnaires. Outre le limogeage de l’ancien ministre des affaires locales et de l’Environnement, Mustafa Laroui.
Cette affaire remonte à plusieurs mois. Et après que la douane tunisienne ait dévoilé une cargaison de tonnes de déchets ménagers en provenance d’Italie vers le port de Sousse dans le but de les éliminer de manière illégale, dans le cadre d’un accord d’approvisionnement corrompu.
