Deux instances nationales ont mis en garde contre des violations des droits fondamentaux de citoyens faisant l’objet d’enquêtes pénales.
Les deux instances en question qui ont pointé du doigt les violations des droits sont :
-Le Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales;
-L’Instance nationale de protection des données personnelles et l’Instance Nationale pour la Prévention de la Torture.
En effet, ces instances ont affirmé avoir pris acte de violations commises contre des citoyens tunisiens au cours d’enquêtes pénales, menées à leur encontre. Lit-on dans une déclaration commune. D’ailleurs, les instances signataires ont également mis en garde contre des violations répétées des données personnelles d’un nombre non négligeable de citoyens soupçonnés d’avoir enfreint la loi.
Ces violations des données consistent en la divulgation d’identité des citoyens concernés. La même source affirme que des fonctionnaires chargés d’appliquer la loi ont commis ces infractions.
Avec TAP
