La Banque centrale de Tunisie (BCT) a adressé, en date du 20 novembre 2020, à l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) une lettre relative au financement du déficit budgétaire (une sorte de Budget Quantitative Easing). Financement prévu par la version amendée de la loi de finances complémentaire pour l’année 2020.
La BCT a, dans cette lettre signée par le gouverneur de la BCT, soulevé la nécessité d’amender la loi en vigueur. Et ce afin de permettre à la Banque centrale de financer ce déficit.
« Le financement par la BCT du déficit budgétaire s’oppose au cadre réglementaire et stratégique de la politique monétaire. Le rachat des bons du Trésor (BTA) ou le financement direct au profit de l’Etat s’inscrit seulement dans la réalisation des politiques monétaires. Et la préservation des équilibres du marché financier ». Affirme le gouverneur de la BCT. Et ce en réponse à une correspondance adressée le 18 novembre par l’ARP à la BCT.
La Banque centrale a, dans la même lettre, exprimé son appui aux efforts du gouvernement visant à faire face aux conséquences de la pandémie du coronavirus sur l’économie nationale et sur les équilibres de la finance publique.
Et d’ajouter que le financement à long terme à travers l’achat de bons de trésor risque de limiter de l’efficacité de la politique monétaire en matière de la préservation de la stabilité des prix.
Notons que la loi n°35-2016 du 25 avril 2016 relatif au statut de la banque centrale interdit le financement directe du trésor par la BCT.
La Banque centrale a, en outre, tenu à préciser que cette opération nécessite, dans tous les cas, une autorisation exceptionnelle et préalable de l’ARP et ce dans le cadre du respect des principes de la bonne gouvernance.
Selon la BCT, cette opération, pourrait aussi porter atteinte à l’image du pays auprès des institutions internationales, les agences de notation et les investisseurs quant à la capacité du gouvernement à mettre fin aux déséquilibres de la finance publique et la maîtrise de l’endettement public. Ce qui pourrait compliquer davantage l’accès de la Tunisie aux marchés financiers internationaux.
M.T
