Le président du Conseil supérieur de la magistrature – CSM , Youssef Bouzakher, affirme l’attachement du CSM à son pouvoir réglementaire.
En effet, il accuse l’exécutif de n’avoir pas fourni les ressources humaines et matérielles nécessaires; tel que la loi le stipule. C’est ce qu’il a déclaré à l’ouverture de la session plénière tenue ce jeudi, à l’Assemblée des représentants du peuple. Dans ce cadre, l’intervenant est revenu sur les problèmes du CSM.
Ainsi, il a expliqué que l’exécutif avait refusé le rattachement de certains agents au Conseil supérieur de la Magistrature et la publication d’un décret relatif à l’octroi d’une subvention spécifique à ces agents. Ce qui les a dissuadés de rejoindre le Conseil. Car ils perdraient une part de leur salaire, précise-t-il.
Par ailleurs, M. Bouzakher a évoqué les difficultés qui ont accompagné le parachèvement de la composition et la mise en place du Conseil. Ainsi que les obstacles empêchant le Conseil d’exercer pleinement ses prérogatives constitutionnelles.
Il a également accusé l’exécutif d’entraver le mouvement des magistrats de l’année 2019. Et ce, en refusant de publier, au journal officiel, les décisions réglementaires rendues par le Conseil.
Il a déclaré que « la contestation des décisions réglementaires, en particulier celles liées au parcours professionnel des juges, qui relèvent de la compétence du conseil, se fait par voie de recours devant les autorités compétentes. Plutôt que de paralyser l’action du CSM ».
À cet égard, M. Bouzakher explique la non-publication du mouvement annuel des magistrats au Journal officiel par crainte de démanteler l’État. Tout en déclarant: « Le Conseil supérieur de la Magistrature est l’une des institutions de l’État et tient à ne pas le démanteler ».
L’intervenant a affirmé que l’attachement du Conseil au pouvoir règlementaire a pour objectif d’ouvrir la voie à la réforme dans de nombreux domaines. Il cite en particulier la marche du travail au sein des tribunaux. Et à la répartition des dossiers aux juges. L’intervenant a cité d’autres domaines visant à assurer plus de garanties aux justiciables.
Avec TAP
