Amendement scélérat du décret-loi 116: encore un sujet de clivage et de schisme

décret-loi 116  Tunisie

Pour une fois, et excepté la troïka, les blocs parlementaires, les organisations nationales ainsi que la société civile ont rejeté à l’unanimité l’initiative législative présentée par al-Karama. Laquelle visait à l’amendement du décret-loi 116 relatif à l’audiovisuel. Un clivage de plus qui s’ajoute à un paysage politique balkanisé à l’extrême.

Comme le disait Adam Smires, celui qui détient l’information, détient le pouvoir. Et c’est à la lumière de cette logique imparable que le parti islamiste d’Ennahdha se prépare à faire main basse sur le secteur médiatique avec le décret-loi 116. Première étape à la mainmise sur les institutions de l’Etat. Et ce, en l’absence de la Cour constitutionnelle.

Décret-loi 116 : arguments fallacieux

Comment? En incitant la coalition al-Karama, la formation satellitaire de basses manœuvres, à prendre l’initiative législative de l’amendement du décret-loi 116. Lequel propose notamment le renouvellement de la composition de la HAICA. Et ce, à travers l’élection de ses neuf membres par le Parlement à la majorité des voix. Ainsi que l’ajout d’un article sur l’annulation des autorisations; pour la création et l’exploitation de chaines de radio ou de télévision. Avec son remplacement par une simple information des autorités.

Bien entendu, la troïka composée de trois groupes parlementaires, en l’occurrence Ennahdha, Qalb Tounes et al-Karama, soit 102 élus, votera en faveur du projet d’amendement du décret-loi 116. Sous prétexte que la suppression d’autorisations préalables est de nature à favoriser la création d’emploi; ainsi qu’à consacrer le pluralisme et la diversité des médias.

Cependant, c’était sans compter sur une vive opposition à cette initiative scélérate de la part de l’ensemble des partis politiques représentés au Parlement. Mais aussi des organisations nationales, notamment la centrale syndicale et surtout de la société civile.

Incompatibilité avec la Constitution

Ainsi, la HAICA est montée au créneau; en considérant que cette proposition est in extenso incompatible avec le 8ème point de l’article 148 de la Constitution.

Puisque, primo, cet article stipule que l’instance indépendante de la communication audiovisuelle continue d’exercer ses fonctions jusqu’à la finalisation de la composition de l’Instance de la communication audiovisuelle.

Secundo, pour la HAICA, la dite initiative cache également l’intention de certains partis politiques de faire mainmise sur le secteur médiatique. Et ce, en soumettant l’instance de régulation indépendante à des quotas partisans.

« Chaos et désordre »

De même, à l’appel du Syndicat des journalistes (SNJT) et la Fédération générale de l’information, des journalistes se sont rassemblés, hier mardi, devant le bâtiment annexe du Parlement. Et ce, afin de dénoncer le projet d’amendement du décret-loi n°116 relatif à l’audiovisuel.

Pour le président du Snjt, Mohamed Yassine Jelassi, l’objectif recherché à travers cet amendement « n’est pas de libérer les médias. Comme l’a soulignée la coalition al-Karama, à maintes reprises. Mais plutôt, de semer le chaos et le désordre dans le secteur de l’information. En accordant la légitimité à des chaînes illégales comme Nessma tv ».

Calculs partisans

Pour sa part, le président de la République a insisté hier, lors de sa rencontre avec Ali Hafsi, ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec l’ARP sur la gravité de l’atteinte à la Constitution. En proposant l’amendement du décret-loi 116 de l’année 2011. « Un amendement soumis aux calculs partisans et aux lobbies politiques et médiatiques. Ceci est contraire aux règles de la Constitution », prévenait Kaïs Saïed.

Tout en assurant être soucieux de garantir la liberté des médias et de l’expression; le chef de l’Etat affirmait être au côté des « journalistes intègres ». Affirmant qu’il est pour la mise en place de structures d’autorégulation capables de développer le paysage audiovisuel en Tunisie. « Un paysage pluraliste et diversifié soumis aux règles de la loi. Et qui ne touche en aucun cas à la sécurité nationale », ajoutait-il.

« Un pas vers la dictature »

C’est la centrale syndicale qui était la plus virulente dans le rejet de cette initiative. « L’amendement du décret-loi 116 a pour but de porter atteinte à l’indépendance de la Haica. Et de la soumettre au principe des quotas partisans. Il permet également d’ouvrir la porte devant l’argent sale, l’ingérence étrangère; et les politiciens qui veulent s’accaparer la scène médiatique », affirmait hier Sami Tahri, le SG de l’UGTT sur les ondes de Mosaïque FM. Et de conclure: cette initiative « est un pas vers la dictature ».

Enfin, le Conseil de l’Ordre des avocats a mis en garde contre les conséquences qui découleraient de l’adoption, par le parlement, de la proposition d’amendement du décret-loi n°116.

Car, « cet amendement permettra à ceux qui détiennent le pouvoir du fait de leur richesse et aux cercles de pression d’asseoir leur contrôle sur la scène médiatique tunisienne; et semer, ainsi, le chaos. En libéralisant le secteur sans le moindre respect des principes de transparence et d’indépendance », a tonné le bâtonnier Brahim Bouderbala.

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