Ennahdha opposera son veto au projet de loi sur la protection des sécuritaires

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Photo : www.vrmt.fr/

Le mouvement Ennahdha ne votera pas en faveur du projet de loi sur la répression des atteintes aux forces de l’ordre et de la Douane. Et ce, à l’instar des organisations nationales et de l’ensemble de la société civile. La députée du parti islamiste Yamina Zoghlami s’en explique.

Ainsi, la vive polémique autour du projet de loi sur la répression des atteintes aux forces de l’ordre et de la Douane refait surface. Et ce, avant même son examen à l’hémicycle. En effet, la classe politique, les organisations nationales ainsi que la société civile s’orientent, quasi unanimement, vers un rejet catégorique de cette loi scélérate.

Car, les détracteurs de ce projet de loi tant controversé estiment que les forces porteuses d’armes bénéficient d’un arsenal juridique complet. Lequel leur garantit leur protection sur le terrain.

Avec à l’appui, le Code pénal dans la section « Outrages et violences à fonctionnaire public ou assimilé ». De même que l’article 71 la loi organique n°2015-26. Elle est relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.

Menace pour les libertés

Alors le Courant démocrate précise, dans un communiqué publié mardi 6 octobre 2020. Il affirme que ce projet de loi « menace les acquis de la révolution tunisienne; porte atteinte aux libertés publiques et privées et consacre l’impunité. De plus, il ouvrirait la voie au retour de la dictature et de l’Etat policier ».

C’est donc sans surprise que le mouvement Ennahdha exprime  clairement son intention de voter contre le projet de la loi organique relative à la protection des sécuritaires. Sachant qu’il avait le plus souffert de la répression policière durant les années de braise.

Le veto de Montplaisir

A cet égard, Yamina Zoglami, la députée du parti islamiste a rappelé que « Le bloc du Mouvement Ennahdha avait précédemment rejeté ce projet de loi pour plusieurs détails, y compris l’article sept ».

« Les forces de sécurité réclament une protection, ainsi que la protection de leurs familles et l’amélioration de leur situation financière et économique, ce qui est légitime. Mais pas à travers ce projet de loi. Nous voterons contre ». C’est ce qu’elle assurait, hier mercredi, sur les ondes de Shems FM.

Et de marteler: « Ennahdha ne soutiendra pas toute loi qui est en contradiction avec l’esprit de la Constitution tunisienne. »

La députée a également expliqué que « les forces de sécurité ont des lois qui les protègent. En plus d’un autre projet proposé qui prévoit la révision et le développement de la loi sur l’indemnisation du personnel de sécurité résultant d’accidents du travail, y compris des opérations terroristes ».

Toutefois, Mme Zoghlami a souligné que des lois ont été adoptées, « justement pour protéger les sécuritaires. Mais que malheureusement les arrêtés et textes applicatifs n’ont pas été publiés. Ce qui est de la responsabilité commune du législateur et de l’exécutif ». Tout en appelant « à écarter les forces porteuses d’armes de cette polémique ».

Une mobilisation massive

Rappelons enfin que les organisations nationales et les activistes de la société civile tunisienne et internationale se sont mobilisés pour le retrait immédiat dudit projet de loi.

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