En utilisant ce site, vous acceptez la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.
Accept
Leconomiste Maghrebin
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
En lisant: ARP: quasi-unanimité sur l’adoption des amendements de la loi relative à la Cour constitutionnelle
Partager
Notification Voir Plus
Dernières nouvelles
Abdelkader Ben Elhaj Nasr
Interdiction de voyage : Abdelkader Ben Elhaj Nasr s’indigne
A ne pas manquer Arts Culture
échéances fiscales
Système fiscal tunisien : un gouffre de 8 points avec les standards internationaux
A la une Conjoncture Economie
CAN 2025 : Tour de piste pour le Maroc avant le Mondial 2030?
A ne pas manquer Chroniques Idées
L’IA transforme le voyage – Amadeus et les agences tunisiennes à l’épreuve du changement
A ne pas manquer Conjoncture Economie
L'IA parle tunisien
Quand l’IA parle tunisien ! tunisien !
A ne pas manquer Chroniques Idées
Aa
Aa
Leconomiste Maghrebin
  • Economie
  • Entreprise
  • Monde
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
Vous avez un compte existant ? Sign In
Follow US
  • Advertise
Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > ARP: quasi-unanimité sur l’adoption des amendements de la loi relative à la Cour constitutionnelle
NationPolitique

ARP: quasi-unanimité sur l’adoption des amendements de la loi relative à la Cour constitutionnelle

L'Economiste Maghrébin
2020/10/08 at 9:22 AM
par L'Economiste Maghrébin 2 Min Lecture
Partager
députés journalistes parlement
Partager

A l’ARP, la majorité des députés intervenant lors de la plénière consacrée au projet d’amendement de la loi sur la Cour constitutionnelle appelle à la nécessité d’adopter les modifications proposées. Et ce, pour faciliter et accélérer l’instauration de la juridiction.

Ainsi, à l’ARP, les élus de Qalb Tounes ont jugé nécessaire de valider les amendements proposés à la loi organique sur la Cour constitutionnelle. Car, ils considèrent que ces amendements ne touchent pas à l’essence de la loi; mais plutôt au mode d’élection des membres de la Cour.

En outre, les députés d’Ennahdha qui sont du même avis affirment leur soutien au projet de loi. A plus forte raison que le président de la République s’approprie, selon eux, l’interprétation des dispositions de la Constitution.

D’ailleurs, le président du groupe parlementaire d’Ennahdha insiste sur l’urgence d’asseoir la Cour constitutionnelle. Il estime inconcevable d’envisager la révision de la Constitution, avant même de compléter l’installation de ses institutions.

Pour sa part, le député Samir Dilou critique le projet de loi, en ce qui concerne le mode d’élection des membres de la Cour constitutionnelle. Opinion partagée avec le député du groupe démocratique Hatem Boubaker qui craint une subordination à la présidence de la République et du Conseil supérieur de la Magistrature du parlement.

Par ailleurs, les membres du groupe démocratique imputent le blocage au sein du parlement à la loi électorale.

Finalement, la séance plénière reprendra aujourd’hui jeudi ses travaux. Et ce, avec l’audition du ministre de la Justice sur ce projet de loi proposé initialement par le groupe démocratique.

Avec TAP

Articles en relation

Chômeurs diplômés : les conditions pour bénéficier du recrutement exceptionnel

ARP – Bonne nouvelle pour les diplômés du supérieur en chômage de longue durée

Échec de la conciliation parlementaire : la loi de finances 2026 transmise à Carthage

Loi de finances 2026 : une commission paritaire s’attaque aux articles litigieux

LF 2026 : la contribution sociale solidaire prolongée jusqu’à fin 2026

MARQUÉE: ARP, Cour constitutionnelle, projet d'amendement
L'Economiste Maghrébin 8 octobre 2020
Partagez cet article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn
Article précédent Moody’s: augmentation des avoirs nets en devises à 4,7 mois d’importation
Article suivant Faycel Tebini, objet d’une enquête, suite à ses déclarations contre Bochra Belhaj Hmida
Laissez un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

SUIVEZ-NOUS

Facebook Like
Twitter Follow
Youtube Subscribe

Adresse : 3, rue El Kewekibi 1002 Tunis – Tunisie
Tél : (+216) 71 790 773 / 71 792 499
Fax : 71 793 707 / 71 791 427
E-mail : contact@promedia.tn

SUIVEZ-NOUS

©2023 L’Économiste Maghrébin, All Rights Reserved

Removed from reading list

Undo
Content de te revoir!

Connectez-vous à votre compte

Lost your password?