L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunit les 6,7 et 8 octobre en séance plénière. Et ce pour l’examen d’une série de projets de loi. Parmi ces projets de loi figure celui relatif à la protection des forces de sécurité intérieure et des agents de la douane.
Relégué aux oubliettes par le parlement durant cinq ans pour son caractère polémique, le projet de loi initialement intitulé, en 2015, «projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces armées», est remis sur la table. Il a subi un déluge de critiques virulentes. En effet, des composantes de la société civile et des partis politiques s’y opposent. Alors que les syndicats des forces de sécurité le défendent.
Selon ces organisations et associations, «dépoussiérer» ce projet de loi, dans cette conjoncture particulière, ouvre incontestablement la voie au retour de «l’Etat policier». Elles considèrent que ce projet consacrera l’impunité des «pratiques sécuritaires illégales».
Le collectif estime que le projet de loi vient en contradiction avec le principe constitutionnel d’une sécurité républicaine. Ainsi que le droit à la vie. Et il donne à l’agent de sécurité le pouvoir discrétionnaire pour avoir recours à la force létale. Et ce dans des situations douteuses et vaguement décrites.
Pour ces associations, ledit projet de loi prévoit des «peines sévères» pour des crimes définis d’une manière loin d’être précise. Ce qui laisse place à des interprétations juridiques divergentes. Tel que «porter atteinte à la dignité des forces armées».
Le rejet catégorique de ce projet de loi par ces organisations s’explique, entre autres, par l’absence, selon elles, d’un vide juridique relatif à la protection des forces de sécurité intérieure. En effet, ces organisations estiment que les forces porteuses d’armes bénéficient d’un arsenal juridique complet leur garantissant la protection sur le terrain.
Elles citent à cet égard le code pénal dans la section « Outrages et violences à fonctionnaire public ou assimilé » et l’article 71 la loi organique n° 2015-26 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.
Une mobilisation citoyenne contre le projet de loi
Ces organisations de la société civile tunisienne et internationale se sont mobilisées pour le retrait immédiat dudit projet de loi. Il s’agit notamment de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), le syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), l’Ordre national des avocats de Tunisie (ONA), l’Association des magistrats tunisiens (AMT), la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), l’Institut arabe des droits de l’Homme (IADH), l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REDH), l’Organisation Al-Bawsala, l’Organisation I Watch et l’Organisation Amnesty International.
En revanche, les syndicats sécuritaires, estiment que le projet est compatible avec les principes des droits de l’Homme.
Ils s’attachent à l’adoption de ce projet de loi. Ils arguent que les lois actuelles sont insuffisantes pour protéger les agents de sécurité pendant l’accomplissement de leur devoir. Notamment au regard de la répétition des agressions visant les forces de l’ordre depuis la révolution de 2011.
La Commission de la législation générale, qui a entamé l’examen du projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces armées depuis le mois de mars dernier, avait approuvé, à l’unanimité de ses membres, la version amendée de ce projet de loi. Dans son rapport final sur ce projet de loi publié en juillet dernier, la Commission a, même, recommandé son adoption.
Les voix s’élèvent devant l’ARP
Plusieurs activistes et ONG ont organisé mardi un sit-in de protestation devant le parlement. Et ce pour exprimer leur refus au projet de loi en question. Ils demandent , également son rejet par l’ARP.
L’organisation contre la torture en Tunisie a dénoncé les pratiques des sécuritaires contre les manifestants. Elle exige la libération immédiate des activistes arrêtés. Elle a également exhorté les partis et les blocs parlementaires à rejeter le projet de loi en question.
Avec TAP
