L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, lundi prochain, une séance plénière consacrée à l’examen des deux révisions proposées portant amendement de la loi sur la Cour Constitutionnelle (Loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle).
La première révision avancée par le ministère de la Justice, préconise de réduire la majorité requise pour élire les membres de la Cour Constitutionnelle.
Actuellement, la loi sur la cour constitutionnelle prévoit la majorité des deux tiers l’équivalent de 145 voix.
Le département de la Justice avait proposé cet amendement, depuis mai 2018, dans le but de résoudre le blocage qui a entravé l’élection par le parlement des trois membres restant.
Selon l’article n° 11 de la loi n°2015-15, le parlement désigne quatre membres de cette juridiction. Un seul membre sur quatre a réussi à obtenir la majorité des votes, à savoir Raoudha Ouersighni.
Proposée par le bloc démocratique (38 sièges), la deuxième révision vise à supprimer le terme « respectivement » qui figure dans l’article 10 de la loi en question.
D’après cet amendement, la suppression du mot « respectivement » de l’article 10 permettra aux deux autres parties concernées par la nomination des membres de la Cour, à savoir la présidence de la République et le Conseil Supérieur de la Magistrature CSM), de choisir les 8 membres restants de la Cour sans pour autant attendre l’élection des membres par le parlement.
Avec TAP
