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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Covid-19: le CSM appelle à respecter le protocole sanitaire dans les tribunaux
Nation

Covid-19: le CSM appelle à respecter le protocole sanitaire dans les tribunaux

L'Economiste Maghrébin
2020/09/29 at 2:19 PM
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
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Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a exhorté le gouvernement à doter les tribunaux des moyens de prévention nécessaires. Il a appelé aussi à appliquer le protocole sanitaire. Et ce pour lutter contre la propagation du virus Covid-19.

Dans une note adressée, lundi, aux présidents des tribunaux, le CSM a demandé que des tests de dépistage soient effectués sur les personnes contact. Il a aussi demandé que des mesures de désinfection soient disponibles dans les différents tribunaux judiciaires, administratifs et financiers.

Il a, en outre, expliqué que l’absence d’application du protocole sanitaire dans les cours et juridictions et le manque de moyens de prévention ont conduit à l’apparition de cas de contagion parmi les agents des tribunaux.

Le Conseil a décidé, dans ce sens, de prendre un ensemble de mesures. Il s’agit de réserver une seule entrée au siège du tribunal pour les justiciables, de contrôler la température et distribuer du désinfectant à l’entrée du tribunal, d’interdire l’accès sans le port d’un masque et de limiter la présence aux audiences aux seules parties convoquées et à leurs avocats.

Avec TAP

 

 

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MARQUÉE: COVID, CSM, tribunaux
L'Economiste Maghrébin 29 septembre 2020
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