Le professeur de droit constitutionnel Abderrazek Mokhtar a indiqué, vendredi, que la motion de censure déposée à l’encontre du chef du gouvernement est devenue nulle à partir du moment où ce dernier a présenté sa démission. Laquelle a été acceptée et n’a pas fait l’objet d’un vote en séance plénière.
« Cette motion est tout à fait insensée. Car elle vise à mettre un terme à l’action du gouvernement. Lequel ne peut désormais que gérer les affaires courantes », a fait valoir le constitutionnaliste dans une déclaration à l’agence TAP.
La démission du chef du gouvernement produit un effet immédiat…
« La démission du chef du gouvernement produit un effet immédiat. Dès son acceptation par le président de la République », a-t-il expliqué. Citant le premier paragraphe de l’article 98 de la Constitution.
Ledit article stipule que « La démission du Chef du gouvernement équivaut celle du gouvernement tout entier. La démission se fait par écrit au Président de la République qui en informe le Président de l’Assemblée ».
Surenchère politique
Pour lui, la persistance de plusieurs groupes parlementaires à vouloir faire passer la motion de retrait de confiance au chef du gouvernement démissionnaire Elyes Fakhfakh pour un vote en séance plénière « n’est autre que de la surenchère politique ».
Rappelons que lors de sa réunion jeudi, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a invité l’assesseur du président de l’ARP, chargé de la relation avec le gouvernement et la présidence de la République, à prendre contact avec le cabinet de la présidence pour organiser une rencontre entre le bureau de l’ARP et le Président de la République.
Vérifier la date de présentation de la démission…
Le but de cette rencontre, a déclaré, ce vendredi, à l’agence TAP, Nesrine Laamari, assesseure du président de l’ARP chargée de la communication, est de vérifier la date de la présentation de la démission du chef du gouvernement au président de la République.
Laamari a rappelé que les représentants des blocs Démocratique et de La Réforme s’étaient retirés de la réunion en signe de protestation contre la persistance des représentants des blocs Ennahdha et Qalb Tounes à vouloir faire passer au vote la proposition de tenir une séance plénière pour le retrait de la confiance au chef du gouvernement.
Le bloc parlementaire d’Ennahdha a déposé, mercredi, auprès du bureau d’ordre de l’ARP, une motion de retrait de confiance au chef du gouvernement.
Selon le député Noureddine Bhiri, président du groupe Ennahdha, la motion a recueilli 105 signatures. Elle a été signée par Ennahdha, Qalb Tounes, al-Karama, al-Mostaqbal et des députés hors groupes.
Le président de la République, Kaïs Saïed, avait reçu, mercredi dernier, au palais de Carthage, le chef du gouvernement Elyes Fakhfakh. Ainsi que le président de l’ARP, Rached Ghannouchi. Et le secrétaire général de l’UGTT, Noureddine Tabboubi.
Lors de cette rencontre, Kaïs Saïed a annoncé avoir reçu, dans la matinée, la démission du chef du gouvernement
Avec TAP
