Le ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale en partenariat avec l’Institut National de la Statistique (INS) et avec l’appui du programme Tunisia JOBS financé par USAID ont organisé aujourd’hui un atelier de travail sur l’implémentation de la NAT 2009
Cet atelier s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un plan d’action. Elaboré par le ministère suite aux décisions du Conseil des ministres du 23 avril 2020. Ces dernières stipulent d’accélérer la mise en œuvre des mesures inscrites au programme de travail pour améliorer le classement de la Tunisie dans le rapport annuel « Doing Business 2021 ».
L’objectif étant d’harmoniser la classification tunisienne des activités « NAT 2009 » avec les classifications internationales. Et ce, afin de garantir l’échange homogène des données. Egalement de rassurer l’investisseur étranger en lui garantissant une nomenclature compréhensible.
Lors de son intervention, Mme Houda Nefzaoui a déclaré que la Nat 2009 s’oppose dans certains cas aux textes d’application. En effet d’après elle, il existe des difficultés de rapprochement entre les activités mentionnées au niveau du décret 389-2017 et la NAT. Elle sort avec des recommandations comme l’implication d’emblée de l’INS dans la rédaction des textes législatifs. Car, une mauvaise classification peut avoir des conséquences négatives sur la vie de l’entreprise. Et même la priver de financements ou d’accompagnement dédiés à certaines activités.
Mme Houda Nefzaoui conseille la mise à jour de la NAT afin de mieux refléter les évolutions économiques. Elle appelle aussi à la création d’un comité dédié et à activer la mise en place du comité de pilotage prévu par la DG 390-2017.
D’après elle, il faut veiller à l’unification des textes de loi. Surtout, ceux régissant la loi de l’investissement et la loi portant sur la refonte des avantages fiscaux.
