Cour constitutionnelle : plénière consacrée à l’élection du reste des membres

Cour constitutionnelle

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, demain jeudi, une séance plénière consacrée à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle.

A ce propos, le constitutionnaliste Kamel Ben Messaoud a estimé mercredi  » difficile » de trouver un consensus autour de trois personnages, candidats à la cour constitutionnelle ».
« Les 145 députés au parlement ne peuvent pas parvenir à un compromis à ce sujet, a-t-il ajouté, dans une déclaration à TAP, laissant présager que les conflits au sein du parlement et l’intention de certains blocs parlementaires de retirer la confiance au président du parlement, Rached Ghannouchi, sont autant de raisons qui entravent, jusque-là, l’élection du reste des membres de la cour constitutionnelle.

Réunie, le 6 juillet courant, la commission électorale a retenu les candidatures de Mohamed Adel Kaanich (candidat du bloc Qalb Tounes), Noureddine Ghazouani (candidat commun aux blocs démocratique, national et Qalb Tounes), Ezzedine Arfaoui (candidat du bloc Tahya Tounes), Mohamed Ktata (candidat du bloc démocratique) et Abdeljalil Bouraoui (candidat du bloc La Réforme) pour les candidats spécialistes en droit.

Pour les candidats non spécialistes en droit, la Commission a approuvé les candidatures de Jaleleddine Allouche (candidat du bloc Al Karama) et de Mohamed Bouzghiba (candidat du bloc Ennahdha).

La Cour constitutionnelle est composée de douze membres. Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit, conformément aux dispositions de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle.

Parmi les quatre membres que le parlement doit élire, seule la magistrate Raoudha Ouersghini a réussi, en mars 2018, à recueillir les voix nécessaires (145 voix).

Avec TAP

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