Publication au JORT de la loi sur l’économie sociale et solidaire

ESS

 La publication au JORT de la loi sur l’économie sociale et solidaire celle n° 2020-30 du 30 juin 2020, relative à l’économie sociale et solidaire est publiée, depuis le 03 juillet dernier, au journal officiel de la république tunisienne, après son adoption par le Parlement le 17 juin dernier.

Cette loi sur l’économie sociale et solidaire comporte 24 articles. Ce qui détermine le cadre de référence de l’économie sociale et solidaire. Par ailleurs, elle définit également son concept, ses objectifs et les modalités de son organisation. Ainsi que les structures et les mécanismes à même de l’instaurer, d’assurer son suivi, de l’évaluer, de le développer et de le renforcer.

Un modèle économique

Selon cette loi, l’Economie sociale et solidaire est définie comme étant un modèle économique composé d’un ensemble d’activités économiques à finalité sociale. D’ailleurs, l’ESS porte sur la production, la transformation, la distribution, l’échange, la commercialisation et la consommation de marchandises et services. Ce sont les entreprises de l’économie sociale et solidaire qui les assurent. Et ce, en vue de répondre aux besoins collectifs de ses membres et à l’intérêt économique et social général.

Par ailleurs, son but principal ne consiste pas à s’en partager les bénéfices. En effet, l’économie sociale et solidaire a pour objectifs de réaliser l’équilibre entre les exigences de la rentabilité économique et les valeurs de bénévolat et de solidarité sociale. Et ce, afin de réaliser la justice sociale et la répartition équitable des richesses.

En somme, il s’agit également de formaliser l’économie informelle, de réaliser le confort économique et social. En somme d’améliorer la qualité de vie.

Avec TAP

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