Cour constitutionnelle: le dernier délai de dépôt des candidatures est fixé au 12 juin

Cour constitutionnelle

L’ARP a décidé de tenir une rencontre de coordination avec le gouvernement. Et ce, afin de fixer le calendrier des prochains jours. Et notamment concernant la Cour constitutionnelle.

Selon un communiqué de l’ARP, une séance de dialogue avec la ministre de la Justice se déroulera le 19 mai. Et la date du 12 juin est le dernier délai de dépôt des candidatures à la Cour constitutionnelle.

Les dates fixées concernent, également, la séance plénière d’évaluation des cent premiers jours du gouvernement. Ainsi que la présentation de son programme après la crise du Coronavirus.

En outre, l’ARP a soumis à la commission des finances un projet de loi. Ce dernier est relatif à l’approbation de l’accord de prêt, conclu le 22 octobre 2018, entre la Tunisie et l’AFD.

Cet accord concerne le financement du programme de réaménagement d’anciens centres urbains à Tunis.

Une proposition de loi portant amendement de la loi 1994-36 relative à la propriété littéraire et artistique a été, aussi, soumise à la commission de la jeunesse, de l’éducation, de la culture et de la recherche scientifique.

Dans le cadre de son rôle de contrôle de l’action du gouvernement, l’ARP a soumis, également, 55 questions écrites au gouvernement.

Au final, elle a pris acte de l’adhésion de la députée Lamia Jaidane au bloc parlementaire Al-Mostakbal, Salma Maâlej au bloc démocratique, Mehrezia Laâbidi au bloc Ennahdha et de la démission de Mourad Hamzaoui du bloc Qalb Tounes.

(Avec TAP)

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