Peut-on destituer un député coupable de tourisme parlementaire?

tourisme parlementaire

Le tourisme parlementaire rebat une fois de plus les cartes des alliances. Ce n’est une surprise pour personne qu’un député change de bloc parlementaire ou forme une nouvelle coalition. En clair, c’est même devenu le sport favori de plusieurs députés.

Voilà qu’aux dernières nouvelles, la Commission du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple a voté pour l’amendement de l’article 45 du règlement intérieur. Il concerne le tourisme parlementaire.

Selon la version amendée, si un député démissionne de son parti, de sa liste ou de sa coalition électorale, il perd automatiquement son siège au Parlement. Cela dit, la grande question est de savoir si cet amendement sera adopté en plénière. Auquel cas, le tourisme parlementaire ne sera plus possible ou du moins, il sera limité.

Que peut-on en déduire?

A cet égard, le constitutionnaliste Slim Laghmani souligne via son post: « Les effets de la démission, en vertu de l’actuel article 45 du RI de l’ARP sont, et c’est cohérent avec la concept même de règlement intérieur, en rapport avec la participation aux structures et à la détention de responsabilités au sein de l’ARP. En faire, comme le prévoit le projet d’amendement, une cause de perte de la qualité de député n’entre pas dans le domaine du règlement intérieur. Lequel n’attribue pas la qualité de député et qui, donc, ne peut la retirer. »

Une telle modification serait inconstitutionnelle

En outre, M. Laghmani ajoute: « Une telle modification, si elle était adoptée, serait inconstitutionnelle. Il faudrait, pour cela, modifier la loi électorale, non le règlement intérieur de l’ARP. Par ailleurs, et cela a échappé à nos députés, la même disposition de l’article 45 du RI de l’ARP figure dans l’article 39 de la loi électorale. Donc modifier l’article 45 entrerait alors en conflit avec la loi électorale dont la Commission n’a pas proposé la modification. »

Même avis pour Khawla Ben Aïcha, ancienne députée de Machrou3 Tounes. Selon elle, un tel amendement est anticonstitutionnel. Elle précise dans ce contexte: « Tous les constitutionnalistes vous le diront… Par ailleurs, ce n’est pas la meilleure solution pour palier au tourisme parlementaire. »

Et de poursuivre: « Qu’est ce qui empêcherait ensuite un élu à voter contre les orientations de son bloc ou parti s’il ne veut plus en faire partie? Que faire s’il en est exclu? Si le parti est dissout? Si ce parti renonce à son programme et ses positions et se met à défendre le contraire?… »

Alors, Mme Ben Aïcha estime que le vrai problème réside dans la solidité et la constitution des partis. De même que le choix des candidats et de la loi électorale…

Enfin, « on ne peut combattre un mal par un autre mal. Et encore moins se permettre d’enfreindre les lois; car cela ouvrira la porte à d’autres infractions », conclut-elle.

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