Dans cette deuxième partie de l’article sur les décisions et les mesures de soutien prises par le gouvernement, on revient sur les mesures à prendre à moyen terme d’après crise.
Objectif principal : tirer les enseignements de la crise et se préparer dès maintenant à la relance après crise. Et ce en moyennant une vision claire et avant-gardiste.
Secteurs dans lesquels il faut investir
- NTIC et intelligence Artificielle : le nerf de la guerre de tout développement économique futur durable. Il s’agit de la numérisation des activités et des services publics et privés, du développement des Big Data, des services à distance, du télétravail, des réseaux télécom, des drones, des applications téléphoniques, etc;
- Secteur bancaire et financier, FINTECH et établissements de paiement : repenser le rôle du secteur dans le financement de l’économie, l’amélioration du taux de bancarisation, la transformation de la POSTE Tunisienne en une banque universelle. Entreprendre la diversification des produits financiers et de crédits, De-Cashing, Digitalisation des Services financiers, mobile payment, paypall, etc) ;
- Santé, enseignement (E-learning), recherche et développement : faire de la Tunisie un hub régional et international grâce au développement des compétences ;
- Agriculture : retour aux fondamentaux mais moyennant une vision stratégique différente basée sur l’optimisation des moyens et l’utilisation des nouvelles technologies. Objectif : une montée en valeur de la production et de la productivité ;
- L’énergie notamment les énergies renouvelables : amendement de la loi de 2015 et des cahiers des charge s’y rattachant, permettant davantage de souplesse d’application et d’encouragement des grands projets ;
- L’industrie 4.0 : programmes de mise à niveau et incitations fiscales et financières particulières au profit des investissements à ce titre. Notamment la recherche et le développement ;
- Logistique et réseaux de distribution : restructuration et mise à niveau de certaines entreprises publiques, développement du commerce électronique (cadre juridique, fiscal, et financier), etc.
Restructuration des entreprises publiques
Création d’un fonds souverain de restructuration des entreprises publiques. Ce fonds sera financé, entre autres, par le produit de certaines participations non stratégiques, servant à la restructuration des autres entreprises. Tout en préservant notamment les équilibres nécessaires sur le plan social, régional, etc.
Recapitalisation des entreprises
Pour faire face à l’après crise et s’assurer des moyens de relance nécessaires, les entreprises qui vont accumuler des encours de dettes très importants à court terme (report d’échéances bancaires, fiscales, sociales, etc) doivent être recapitalisées. Et ce, notamment à travers l’utilisation de nouveaux moyens de funding. Mettre en place des programmes de mise à niveau adaptés (pouvant être financés par des lignes dédiées à ce titre).
Réforme fiscale
- Refonte du dispositif des avantages fiscaux mis en place depuis avril 2017. Il a démontré ses limites : favoriser l’octroi d’avantages fiscaux plutôt que financiers. Renforcer le dispositif des avantages accordés aux fonds d’investissement et aux mécanismes de financement des projets. Allègement des conditions de bénéfice des avantages. Octroi d’avantages particuliers au profit de la restructuration des entreprises. Octroi d’avantages sous forme de crédit d’impôt. Réinstauration de l’avantage de dégrèvement physique. Octroi d’avantages supplémentaires au profit des secteurs vitaux et d’avenir (santé, enseignement, recherche et développement, NTIC, énergies renouvelables, etc).
- Renforcer le dispositif des avantages au profit des startups. Allègement des conditions et procédures d’octroi.
- Simplification des dispositions fiscales et des procédures d’application et de déclaration. Vulgarisation de leur teneur et leurs modalités.
- Baisse de la pression fiscale : révision des taux et des bases d’imposition. Ainsi que leurs modalités de détermination.
- Équité fiscale : meilleure répartition de la pression fiscale.
- Modernisation de l’administration fiscale : Big data et matching des différentes bases de données issues de différentes sources (fiscales, sociales, bancaires, RNE, organismes et entreprises publics ; CPF, CMF, Service des mines, STEG, SONEDE, Télécom, etc).
Refonte de certains dispositifs réglementaires
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- Réglementation du travail : assouplissement des conditions et règles régissant les relations entre employeur et employé, travail partiel, travail à distance, chômage technique, etc.
- Réglementation régissant les chèques.
- Droit cambiaire permettant de donner aux traites et effets une force juridique probante et dissuasive favorisant leur utilisation pour les paiements différés.
- Réglementation régissant les procédures collectives (redressement des entreprises en difficulté) permettant de réduire les délais. Et d’assurer l’efficacité de mise en place des plans de redressement ou de mise en faillite.
- Une réglementation et des procédures régissant le recouvrement des créances et l’exécution des garanties.
- Réglementation bancaire : renforcement des fonds propres, digitalisation, étendue des services de base et réduction des tarifs, paiements en lignes, TPE, suppression des dates valeurs, etc.
- Une réglementation de change.
- Réglementation régissant le capital-risque.
- Une réglementation du marché financier permettant notamment de favoriser davantage la transparence, la fluidité des opérations et transactions, le développement du marché secondaire, l’attraction des investissements étrangers, etc.
- Réglementation régissant les prix, les circuits de distribution et les délais de règlement.
- Une réglementation régissant le conseil de la concurrence permettant de renforcer son rôle. Et d’assurer l’efficacité de ses actions et l’application de ses décisions.
