Plénière prévue demain pour l’examen du projet de loi proposé par E. Fakhfakh

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La plénière de demain à l’ARP examinera deux projets de loi.

En effet, les députés se réuniront en plénière, selon les conditions liées au confinement. A l’ordre du jour deux projets de loi importants.

Tout d’abord, le premier projet vise à accorder plus de prérogatives au chef du gouvernement. Et ce, en vertu de l’article 70 de la Constitution tunisienne.

Ensuite, le second projet a pour objet le transfert d’un emprunt obligataire. Il est relatif à celui émis par la Banque centrale de Tunisie (BCT) sur le marché financier international au profit de l’Etat.

Par ailleurs, notons que les présidents des blocs parlementaires se réuniront aujourd’hui avec les représentants du gouvernement. Et ce, dans le but de trouver un consensus autour du projet de loi portant délégation au chef du gouvernement. En effet, cette délégation lui permettrait de publier des décrets-lois. Et ce conformément au second paragraphe de l’article 70 de la Constitution, sans passer par l’ARP.

Cela dit, aux dernières nouvelles, le chef du gouvernement Elyes Fakhfakh aurait informé le président de l’ARP de son refus de la copie du projet de loi, telle qu’approuvée par la commission. Ainsi, il semblerait qu’il refuserait la copie en l’état actuel de ce projet portant délégation des pouvoirs de légiférer à la Présidence du gouvernement.

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