Les ONG et associations de défense des droits de l’Homme expriment leur profonde préoccupation face au projet de loi n° 29/2020 portant modification des articles 245 et 247 du Code pénal.
Selon les ONG, présenter un tel projet de loi contre les Fake news des réseaux sociaux traduit une contradiction flagrante avec les articles 31, 32 et 49 de la Constitution tunisienne, mais aussi de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils.
Les associations et organisations condamnent le parti d’initiative. Tout comme elles mettent en garde que ce projet de loi annulera inévitablement plusieurs articles du décret-loi 2011-115 du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la presse.
Rappelons que l’auteur de ce projet de loi n’est autre que Mabrouk Korchid, député de Tahya Tounes, qui avait proposé d’adopter une loi dans l’urgence pour protéger les députés de l’ARP contre les fake news à leur encontre.
De ce fait, Mabrouk Korchid l’a dit et l’a fait. En clair, il a récemment déposé une initiative législative urgente au Bureau de l’ARP.
Cette initiative législative porte sur la lutte contre la diffusion de fausses nouvelles diffamatoires à l’encontre des personnes.
