Le syndicat général des médias relevant de l’UGTT condamne fermement d’une initiative parlementaire. Il s’agit de l’amendement des articles 245 et 27 du Code pénal. Le syndicat affirme sa prédisposition à se mobiliser contre ledit projet de loi. Et ce, en collaboration avec les différentes composante de la société civile.
En effet, plusieurs députés de l’ARP ont proposé un projet de loi qui porte sur « la moralisation de la vie politique ». D’après le syndicat général des médias, le projet semble vouloir mettre fin à la diffamation et l’outrage dans la vie politique. Il semble vouloir endiguer les fake news. Cependant, « il s’agit d’un projet qui veut restreindre la liberté d’expression, en semant la panique ». En effet, le projet prévoit des peines répressives, affirme la même source.
Ainsi, il ne respecterait pas le principe juridique de l’adéquation entre la peine et le crime. Le syndicat rappelle que le projet en question prévoit une amende de 10 mille à 20 mille dinars pour la diffamation sur les réseaux sociaux. L’article prévoit également d’alourdir la peine, si l’infraction est commise durant le processus électoral ou durant les six mois qui précédent les élections. En cas de récidive, le coupable verra sa peine doubler.
Ainsi, le syndicat appelle la commission de la législation générale au sein de l’ARP à rejeter ce projet d’amendement. « Parce qu’il constitue une violation des principes constitutionnels ».
Le syndicat affirme également que cette initiative parlementaire fait écho à la mainmise sur internet et la chasse aux blogueurs à l’époque de Ben Ali. D’ailleurs, le syndicat regarde d’un bon œil le fait qu’un certain nombre de députés aient retiré leur signature de l’initiative parlementaire.
