Mesures exceptionnelles pour la continuité du travail au Parlement

ARP Ministre de l'Intérieur

L’ARP a adopté, jeudi, la décision relative à l’approbation de mesures exceptionnelles visant à la continuité du travail du Parlement. Et ce pour faire face à la crise du Covid-19 avec 122 voix pour, 3 voix contre et 17 abstentions.

En clair, l’ARP devrait ainsi tenir ses plénières à distance. Tout comme il est question, également, pour le bureau de l’ARP de fixer une durée et une modalité restreinte pour examiner les projets de loi présentés en plénière. Alors que la cellule de crise du Parlement se chargera de superviser l’action du gouvernement.

L’ARP a entamé jeudi matin l’examen du premier point de l’ordre du jour de la plénière. Il concerne le projet de loi relatif à l’approbation des mesures exceptionnelles visant à faire face à la crise du Covid-19.

De ce fait, ledit projet de loi a fait l’objet de controverses entre les députés. En effet, certains élus perçoivent dans cette initiative présentée par le bureau de l’ARP, une nécessité pour poursuivre l’action et le travail parlementaire dans le contexte actuel. Comme c’est le cas pour les secteurs de la sécurité, de la santé et de l’armée.

Mesures exceptionnelles sur l’organisation du travail au Parlement

Par ailleurs, des mesures exceptionnelles sur l’organisation du travail au parlement ont été prises en vertu d’un projet de décision adopté ce jeudi face à la situation sanitaire dans le pays.

En sommes, le bureau de l’ ARP devra ainsi fixer des délais exceptionnels pour hâter l’examen en plénière ou au niveau des commissions, des lois ou initiatives législatives en rapport avec la situation sanitaire dans le pays.

En outre, le président du parlement écourte les délais de convocation des séances plénières. De ce fait, en ce temps de confinement, les séances plénières démarrent à l’heure sans tenir compte du quorum. Plus encore,  le bureau du parlement peut permettre d’assister et de voter à distance. Mais plus encore, le temps du débat sera réduit.

Les réunion des groupes parlementaires, commissions peuvent se faire à distance

Par ailleurs, la cellule de crise devra ainsi contrôler l’action du gouvernement. Cette mesure intervient dans les jours où les plénières ne seront pas programmés. En outre, les réunions des groupes parlementaires, des commissions et des membres du bureau de l’ARP peuvent avoir lieu à distance.

Le Parlement précise  que ces mesures ne constituent pas un amendement du règlement intérieur de l’Assemblée. Ce qui veut que ce ne sont que  des dispositions exceptionnelles et provisoires. Tout comme, elles ne figureront pas au règlement intérieur.

Avec TAP

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