La mise en place de la Cour constitutionnelle, une des prochaines priorités de l’ARP

La mise en place des institutions constitutionnelles et des instances indépendantes, notamment la Cour constitutionnelle, figure parmi les priorités de la première séance de la conférence des présidents. Elle se déroulera aujourd’hui 6 février. C’est ce qu’indique un communiqué de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Ainsi, il sera question d’identifier les priorités juridiques de l’ARP. Il est prévu, également, de fixer les priorités législatives et le calendrier des séances de dialogue avec le gouvernement. Ainsi achever le processus de mise en place de la Cour constitutionnelle est en tête des priorités de l’ARP.

Par ailleurs, la conférence des présidents est la plus haute institution consultative du parlement. Elle se tient sous la présidence du président de l’ARP. Et ce, en présence des membres du bureau de l’assemblée, des présidents des groupes parlementaires et des présidents des commissions législatives et spéciales.

Le bureau de l’ARP avait décidé que le dépôt des candidatures pour la Cour constitutionnelle se faisait du 1er au 19 mars 2020. Et ce, conformément à la décision du bureau de l’ARP. D(ailleurs, l’ARP prenait cette décision le 26 février.

Puis, la commission électorale de l’ARP procédera au dépouillement des candidatures du 23 au 30 mars 2020. Le vote pour les candidats, en séance plénière, se fera à partir du 8 avril prochain.

Car, les députés de la dernière législature, siégeant de 2014 à 2019, ne sont pas parvenus à élire les membres de la Cour constitutionnelle. Parmi les quatre membres que le parlement devait élire, seule la magistrate Raoudha Ouersghini a, en mars 2018, obtenu les voix nécessaires.

Aucun candidat en lice n’avait réussi à obtenir les 145 voix requises pour pouvoir siéger à la Cour constitutionnelle.

Enfin, notons  que la Cour constitutionnelle est composée de douze membres. Le président de la République, l’ARP et le Conseil supérieur de la Magistrature désignant chacun quatre membres. Et ce,  conformément aux dispositions de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle.

Avec TAP

 

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here