Un collectif a fait part de son refus de principe concernant l’amendement de la « loi organique relative aux élections et référendum ». Dans une déclaration commune, le collectif a exprimé sa prise de position.
En effet, ledit amendement de la loi électorale prévoit l’adoption d’un seuil électoral de 5% pour les législatives. Pour les signataires de la déclaration, l’amendement s’inscrit dans une manœuvre politique. Ils considèrent que le dit amendement ne cherche nullement à développer le système de gouvernance. Ni à préserver le processus démocratique ou encore à garantir l’alternance pacifique au pouvoir.
Les signataires proposent, ainsi, le lancement d’un dialogue national participatif. Ceci devrait réunir toutes les composantes de la société civile et politique. Ainsi que des experts dans la perspective de réformer en profondeur le système électoral. La réforme doit toucher, selon, les signataires, deux volets. Il s’agit de la la loi électorale et la loi organique de l’ISIE. Ils proposent l’élaboration d’une loi portant organisation des bureaux de sondage.
D’ailleurs, ces mesures permettront in fine de limiter le morcellement des blocs parlementaires sans entraver la représentativité des partis politiques.
Pour rappel, le bureau de l’ARP prévoit l’examen du projet de loi, lors d’une plénière prévue pour le 3 mars. La commission du règlement intérieur de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales a adopté la loi le 14 février dernier.
La proposition d’amendement propose une nouvelle mesure. Les listes candidates ayant obtenu moins de 5 pc (au lieu de 3 pc) des suffrages exprimés au niveau de la circonscription, ne sont pas concernées par la répartition des sièges.
De plus, les bulletins blancs et les voix qui sont allées aux listes ayant obtenu moins de 5% des suffrages exprimés au niveau de la circonscription ne seront plus comptabilisés, en vertu de la modification proposée.
La proposition d’amendement stipule par ailleurs le versement d’un prime à chaque candidat ou liste candidate ayant obtenu pas moins de 3% des voix exprimées dans la circonscription électorale. Et pas moins de 5 % des suffrages exprimés dans la circonscription électorale pour les élections législatives uniquement.
La prime en question s’inscrit dans le cadre du remboursement des dépenses électorales.
12 organisations et associations nationales, 6 partis politiques, 13 personnalités indépendantes. Ainsi que des élus de l’ARP ont signé la déclaration.
Avec TAP
