Que pensent les organismes des associations du projet du Code de Procédure Pénale ? Mais ce qu’on sait, c’est que de nouvelles dispositions législatives ont été franchies. Notamment celles garantissant la liberté individuelle.
Aujourd’hui, 7 associations mettent l’accent sur l’importance d’une nouvelle adoption d’un nouveau Code de Procédure Pénale.
Il s’agit de 7 associations : Avocats Sans Frontières, l’Organisation Mondiale Contre la Torture, l’Association Tunisienne de Défense des Libertés Individuelles, l’Association des Magistrats Tunisiens. Ainsi que Solidar Tunisie, l’Association BEITY Tunisie et l’Organisation Contre la Torture en Tunisie.
Rappelons qu’une étape fondamentale vers l’adoption du nouveau code de procédure pénale a été franchie le 31 janvier dernier.
Selon le communiqué, un nouveau texte est particulièrement protecteur des libertés et garant des principes du procès équitable. Des libertés bien souvent bafouées par des pratiques persistantes de l’ancien régime.
Autonomisation et indépendance
De ce fait, les organisations signataires considèrent que l’adoption de ce texte constitue un acte fort en rupture avec le passé despotique. Et accompagnerait le système judiciaire dans son autonomisation et indépendance.
De ce fait, elles se félicitent comme un travail qui a été élaboré. Tout comme elles appellent à œuvrer pour que le texte soit soumis à approbation du Conseil des Ministres. Et ce, avant la fin du mandat du gouvernement actuel. Et qu’il soit ainsi transféré à l’Assemblée des Représentants du Peuple pour débat et adoption.
D’ailleurs, une de ces victoires judiciaires remonte à plus de trois ans. Pour la première fois en Tunisie, les dispositions de l’article 13 bis et de l’article 57 du Code de Procédure Pénale, relatives à la garde à vue viennent d’être amendées et adoptées avec 96 voix pour à l’ARP. Et ce, lors de la séance plénière du mardi 2 février 2016.
C’est un pas de géant qui vient d’être fait avec ces nouvelles dispositions législatives. Quel type de dispositif nous voulons mettre en place pour que ces droits soient effectifs? Quels sont les défis, alors que la loi qui a été adoptée est entrée en vigueur le 1er juin 2016. Les défis sont de taille, mais tout dépend de la mise en œuvre de ces nouvelles mesures législatives.
Aujourd’hui, quatre ans plus tard, la présence d’un avocat est nécessaire pour chaque prévenu. Et la détention préventive est passée de 72 h à 48 h.
