Procédure pénale et loi antiterrorisme amendées

Procédure pénale

Le projet de loi relatif aux amendements du Code de procédure pénale est actuellement prêt, affirme le ministre de la Justice Ghazi Jribi, lors de son audition devant la commission de la législation, au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP),  hier 17 mai.  

Lors de son intervention, le ministre a affirmé qu’un certain nombre d’articles du code de procédure pénale ne sont plus conformes à l’esprit de la Constitution de 2014, ni aux traités internationaux, raison pour laquelle il a été décidé de les amender.

Le projet de loi relatif à ces amendements est fin prêt, a déclaré Ghazi Jribi. Actuellement, il fait l’objet d’une consultation régionale. Après quoi, il sera soumis au Conseil ministériel pour approbation.

Sur un autre volet, le ministre a affirmé qu’il est prévu que la loi relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent soit amendée. Parmi les amendements proposés figure la mise en place d’une magistrature spécifique pour les enfants impliqués dans les crimes terroristes.

A cet égard, il a estimé que les peines doivent être proportionnelles aux actes commis (telle l’incitation à la haine sur les réseaux sociaux). Le ministre a indiqué, par ailleurs, que le pôle de lutte contre le terrorisme ne dispose pas d’une chambre pour les procès des enfants impliqués dans des affaires de terrorisme. Ainsi, il s’agit de la deuxième révision de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.

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Publié le 18/05/2018 à 10:10

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