L’expert-comptable et membre de l’Union tunisienne des Professions libérales, Anis Wahabi est revenu sur les principales dispositions de la Loi de finances – LF 2020. Et ce, aujourd’hui sur les ondes de la radio Express FM.
En effet, Anis Wahabi est intervenu sur la nouvelle mesure qui concerne les salariés percevant un revenu annuel ne dépassant pas les 5.000 DT nets des déductions au titre de la situation familiale. Désormais, ces salariés ne sont plus soumis à la contribution sociale solidaire (CSS).
Alors que pour certaines sociétés, cette CSS sera augmentée. Elle est, donc, fixée à 3% du bénéfice pour les banques, établissements financiers et compagnies d’assurance. Elle, aussi, fixée à 2% pour les autres sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux de 35%.
Ainsi, il a évoqué l’augmentation du plafond de déduction au titre des parents à charge. Il s’agit d’une déduction de 450 DT par parent et par an au lieu de 150 dinars.
D’autre part, M. Wahabi précise que la LF 2020 prévoit l’allègement des conditions d’octroi du régime forfaitaire. Et ce, pour les forfaitaires établis dans les zones rurales. Ces forfaitaires ne sont plus soumis à l’obligation de contrôle d’éligibilité à ce régime prévu chaque quatre ans.
De même, Anis Wahabi affirme que les sociétés soumises à l’IS au taux de 25% ou 35%; et qui s’introduisent en Bourse durant la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2024 et pour une part du capital d’au moins 30%, sont soumises à l’impôt aux taux de 20% pendant cinq ans. A l’exception des entreprises exerçant dans les secteurs des télécommunication, de la production et transport des hydrocarbures ainsi que des grandes surfaces.
La LF 2020 n’a pas été élaborée dans un cadre participatif
Puis, concernant les dispositions des anciennes LF donnant leur effet en 2020. L’expert-comptable évoque l’application du régime de réévaluation légale des actifs pour les entreprises industrielles. Et ce, au titre des revenus et bénéfices de l’exercice 2019. Notamment avec l’amortissement supplémentaire de 30% au titre de renouvellement d’actif. Il a ajouté l’exonération de l’investissement dans la limite de 25% des revenus et l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux prix de transfert.
Au final, Anis Wahabi cofirme que la LF 2020 n’a pas été élaborée dans un cadre participatif. Tout en appelant le prochain gouvernement à s’engager à maintenir une stabilité fiscale pour les trois prochaines années au minimum.
