« Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) approuvait jeudi le droit du Président du parlement de nommer des membres de son cabinet. Et ce, conformément aux dispositions et procédures en vigueur et dans le cadre permis par le budget de l’ARP ». C’est ce qu’indique un communiqué du bureau.
De même, le Bureau de l’ARP décide de rester en instance. En prévision de la présentation de la demande du vote de confiance au gouvernement.
Ainsi, le Bureau du parlement concluait que « les récentes nominations à l’ARP ne comportent aucune violation de la loi ». Et ce, après sa réunion jeudi présidée par le président du Parlement Rached Ghannouchi.
Cependant, il souligne: « L’importance d’éviter tout chevauchement dans les fonctions des membres du cabinet du président de l’ARP; et les tâches de l’administration parlementaire; et pour assurer la complémentarité entre eux. En plus de la nécessité de désigner des assistants parlementaires. Et ce, dans le cadre de l’accompagnement des parlementaires dans l’exercice de leurs fonctions dans les meilleures conditions. »
Sur un autre plan, le bureau a appelé les chefs des blocs à accélérer la présentation de leurs candidatures au bureau du conseil de la commission spéciale chargée d’étudier et de trier les dossiers de candidature au poste de membre de l’Instance supérieure indépendante des élections. Et ce, après avoir pris note de la correspondance de l’ISIE relative à la liste des membres concernés par le troisième renouvellement d’un tiers de sa composition. Ceci intéresse les catégories de huissiers, huissiers notaires, professeurs d’université et juges.
De nouvelles démissions
D’autre part, le Bureau parlementaire a enregistré les démissions des députés Faker Chouikhi, Rached Khiari et Milad Ben Dali du bloc de la coalition Al-Karama. Il a décidé des effets et des procédures légales à entreprendre à cet égard selon le règlement intérieur.
En outre, le bureau de l’ARP a pris note de la vacance du poste de député après la démission du député du bloc du Parti destourien libre, Aboubaker Zakhama, et l’envoi de correspondance à l’ISIE pour déterminer qui lui succédera. L’annonce de ces changements devant se faire lors de la prochaine séance plénière.
Le bureau a examiné, ensuite, un certain nombre de projets de loi et une proposition de loi. Il a décidé de les renvoyer aux commissions compétentes. Il a également renvoyé une série de questions écrites à un certain nombre de membres du gouvernement. Le Bureau a pris connaissance d’un certain nombre de sujets liés à l’activité extérieure de l’ARP.
Un nombre de députés du Parlement de différents blocs avaient soulevé, au début de la séance plénière tenue le 19 décembre pour annoncer la composition des commissions législatives, la question des contrats intéressant les conseillers qui travailleront au sein du Bureau du président du Parlement. Ces député estimaient que cela affectait l’impartialité de l’administration et peut ouvrir la voie à une administration parallèle du Parlement.
Avec TAP
