OCDE-Tunisie: signature d’un accord sur l’échange de déclarations fiscales

OCDE Tunisie lutte contre l'évasion fiscale L'Economiste Maghrébin
Image by © Firefly Productions/CORBIS

Le ministre des Finances Ridha Chalghoum a signé un accord multilatéral sur l’échange de déclarations fiscales entre la Tunisie et d’autres pays. Et ce, en marge du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, organisé à Paris par l’OCDE. 

En effet, cet accord multilatéral sur les déclarations fiscales permet l’échange automatique de données fiscales de sociétés multinationales entre pays de l’OCDE. Et ce, afin de limiter l’évasion fiscale et de renforcer les ressources propres du pays.

Par ailleurs, cet accord s’inscrit dans le cadre de la participation de la Tunisie à l’échange de données à des fins fiscales. Et il s’inscrit, également, dans le cadre de plusieurs accords conclus dans ce domaine. L’objectif consiste dans la lutte contre la fraude fiscale. Ainsi que le renforcement de la position de la Tunisie en tant que site encourageant de l’investissement.

OCDE Ridha Chalghoum, ministre des Finances

Il est à rappeler que le ministre, qui préside une délégation tunisienne à ce Forum, a présenté les réalisations de la Tunisie. Et ce, depuis son adhésion au forum mondial en 2014. Notamment en matière de coopération multilatérale dans l’échange des données et de lutte contre l’évasion fiscale.

Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Créé par les pays du G20 en 2009, le forum mondial de l’OCDE a pour mission de garantir la transparence fiscale internationale. Il compte plus de 150 membres dont la Tunisie. Les normes de transparence fiscale sont mises en œuvre.

Ce 10ème anniversaire du Forum est une opportunité à saisir pour mettre en lumière les succès réalisés par les pays membres. Notamment pour lutter contre le contournement des règles par les fraudeurs fiscaux. Ainsi que pour montrer le fonctionnement d’une coopération multilatérale réussie.

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