Elections législatives 2019 : comment former le prochain gouvernement ?

loi de finances 2020

Alors que le rideau est tombé sur les élections législatives, la prochaine étape est la formation du gouvernement. La formation du gouvernement obéit à plusieurs étapes. Plusieurs scénarios sont prévus, selon l’article 89 de la Constitution. Rappel juridique.

En effet, la question se pose pour deux raisons. La première raison est l’approche de la date de la proclamation des résultats préliminaires des élections législatives 2019 . La deuxième raison porte sur la formation du gouvernement. Former un gouvernement n’est pas une tâche aisée.

Former un gouvernement dans un délai d’un mois renouvelable
Dans un délai d’une  semaine à partir de la proclamation des résultats définitifs des législatives, le président de la République charge le président du parti ayant obtenu le plus grand  nombre des sièges pour former un gouvernement. Cette personnalité dispose d’un mois renouvelable une fois.

Et si  la personnalité échoue à former un gouvernement
Si cette personnalité échoue à former le gouvernement ou si le président forme le gouvernement et  n’obtient la pas confiance de l’ARP,  le même article expose une autre possibilité. Dans ce cas de figure : « Le président de la République engage, dans un délai de dix jours, des consultations avec les partis, les coalitions et les groupes parlementaires, en vue de charger la personnalité la mieux à même d’y parvenir à former un gouvernement, dans un délai maximum d’un mois ».


Le spectre de la dissolution de l’ARP et de nouvelles élections est possible

Par ailleurs, la Constitution  évoque la possibilité de dissoudre l’Assemblée. Le président de la République a le droit de dissoudre l’Assemblée et d’appeler à de nouvelles élections. Cela sera possible si l’ARP n’accorde pas la confiance au gouvernement dans les quatre mois suivant la désignation.

En cas d’obtention de la confiance de l’Assemblée, le président de la République procède sans délai à la nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres. A noter que le  futur chef du gouvernement  doit présenter son programme devant l’ARP avant de se voir donner ou refuser sa confiance. Pour obtenir la confiance, il faut que  la majorité absolue de ses membres votent pour.

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