Marché des capitaux : de grands espoirs sur la réforme du cadre légal et réglementaire

marché des capitaux

Un atelier d’échange sur les axes de la réforme du cadre légal et réglementaire régissant le marché de capitaux en Tunisie se tenait aujourd’hui à Tunis.

Même si des réformes visent à hisser le cadre conceptuel du marché de capitaux au niveau des standards internationaux. Cependant, sa contribution dans la mobilisation de l’épargne et dans le financement de l’économie demeure en deçà des attentes des réformes engagées.

En effet, « le marché de capitaux en Tunisie n’est pas suffisamment agressif. Et pour développer sa contribution au financement de l’économie. Et pour la mobilisation de l’épargne. Sa réforme est une nécessité pour espérer une croissance plus élevée. » C’est ce qu’affirme le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, lors de cet atelier.

Ainsi, il revient sur ce projet de réforme piloté par son département et le CMF. Avec un financement des actionnaires de la BERD.

A cet égard, M. Chalghoum souligne que cette réforme devrait permettre de : renforcer les prérogatives du marché financier; diversifier l’offre de ses produits; développer le marché alternatif; restructurer les sociétés d’intermédiation; alléger et faciliter les procédures; et répandre une véritable culture financière auprès des acteurs financiers.

Par ailleurs, Salah Essayel, président du CMF, estime que les modes de financement des entreprises restent dominés par les crédits bancaires et de leasing. Lesquels sont fortement assurés par des ressources volatiles et tributaires de la disponibilité des garanties réelles. « Cette situation ne manque pas d’aggraver la fragilité de l’entreprise et le développement du marché financier », dit-il.

Car, s’il est vrai qu’on assiste à un accroissement continuel depuis plusieurs années de la part de la capitalisation boursière dans le PIB. Et ce, pour atteindre environ 24%. Il n’en reste pas moins qu’elle est encore faible par rapport aux ambitions.

Des instruments financiers plus adaptés

En outre, la feuille de route de ce projet de réforme a été présentée lors de cet atelier. Pour Antoine Salle De Chou, Chef du Bureau de la BERD en Tunisie, ce projet requiert une attention majeure pour la place de Tunis. « Il s’agit de moderniser un environnement créé depuis 1994. Pour l’amener au plus proche des meilleurs standards internationaux », déclare-t-il.

Et d’ajouter que ce nouveau cadre juridique et réglementaire fort  fournira des instruments financiers plus adaptés pour l’Etat, pour les entreprises et pour les institutions financières.

Pour Christelle Fink, le développement de marchés locaux de capitaux en Tunisie et l’élargissement de la gamme des instruments financiers est l’une des priorités de la Banque dans ce pays. Et la Directrice adjointe de la BERD chargée de la promotion des marchés financiers locaux et des opérations en monnaie locale dans la partie méridionale et orientale du bassin méditerranéen, ajoute que la BERD est la principale institution financière internationale à accorder des prêts en dinars tunisiens. Améliorant ainsi l’accès des PME à une monnaie locale abordable et renforçant la résilience de l’économie locale.

Huit objectifs stratégiques

Pratiquement, quatre équipes de travail regroupant toutes les structures concernées sont mobilisées. L’élaboration de la feuille de route de ce projet revenant au cabinet Kramer Levin.

Selon cette feuille de route, ces équipes entameront ce projet de réforme au cours du quatrième trimestre de 2019. Pour le soumettre ensuite au Parlement durant le troisième trimestre de 2020.

Ensuite, la publication des décrets et des règlements généraux devrait avoir lieu au début de 2021. Le diagnostic élaboré par ces équipes a surtout épinglé: la faible contribution du marché des capitaux au financement de l’économie; un cadre réglementaire qui a peu évolué depuis la loi de 1994; l’étroitesse de l’offre de produits financiers; la lourdeur des procédures; le manque de transparence; et des intermédiaires limités à la distribution de produits boursiers.

Huit objectifs stratégiques sont visés à travers cette réforme. Il s’agit de :

  • La modernisation de l’environnement réglementaire;
  • Le renforcement des missions et des pouvoirs du régulateur boursier;
  • La modernisation de l’activité de prestation de services d’investissement et de celles des infrastructures de marché;
  • L’amélioration de l’attractivité du marché tunisien pour les investisseurs;
  • Le développement de nouveaux instruments financiers;
  • Le soutien l’activité du marché monétaire;
  • La modernisation du  marché de la dette publique.

Ouverture du marché financier

Le président du CMF a reconnu que l’offre des titres est basée sur des produits classés basiques. En effet, la réticence des entreprises à recourir au marché financier pour assurer son développement renvoie à des facteurs de blocage issus de l’environnement des affaires caractérisé essentiellement par un recours facile au financement bancaire, un manque de transparence et un mode de gestion familiale outre l’absence de vision stratégique.

En tant que régulateur du marché financier tunisien, le CMF attend beaucoup de la réforme du cadre légal et réglementaire régissant le marché des capitaux.

« Notre objectif n’est pas l’alignement de notre marché sur des marchés comparables, mais au-delà. Nos ambitions dépassent cette réflexion pour viser un marché aligné sur les marchés internationaux.

Le CMF s’attend, à travers cette réforme, à l’ouverture du marché tunisien tant sur le plan acteurs que sur celui des produits. Il s’agit notamment de l’enrichissement de l’écosystème actuel par des acteurs proposant de nouveaux services financiers et d’élargir l’offre de titres en proposant de nouveaux produits comme les produits dérivés… »

Pour le président du CMF, cette réforme devrait permettre de trouver des solutions à même d’améliorer la liquidité et la transparence du marché, l’instauration de nouvelles règles, d’alléger les procédures et les coûts de levée de fonds en instaurant des conditions de la confiance. Il s’agit également d’améliorer le Code des changes et le Code des sociétés commerciales.

L’objectif de cette réforme consiste aussi en la mise en place de mécanismes permettant l’attraction de l’épargne sur le marché afin de booster le rôle du marché financier dans le concours à l’économie. Au final, cette réforme proposée devient une nécessité pour donner un nouvel élan à ce marché et à ses structures.

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