En cas de victoire, à partir du moment de l’annonce des résultats définitifs du second tour de la Présidentielle, le candidat à la Présidentielle Nabil Karoui aura l’immunité et sortira de prison.
C’est ce qu’affirme l’enseignant chercheur en droit public et en sciences politiques Khaled Dabbabi, dans une déclaration à leconomistemaghrebin.com. Pour lui, il n’existe aucun vide juridique, contrairement à ce que plusieurs personnes avancent. Ainsi, le candidat à la présidentielle Nabil Karoui bénéficiera de l’immunité et quittera la prison.
Le spécialiste affirme que le candidat qui remporte la présidentielle est le président légitime indépendamment de la prestation de serment.
Pour lui, prêter serment dans ce cas de figure est un geste symbolique. Il s’inscrit dans l’esprit de l’article 1 de la Constitution. D’ailleurs, article 76 parle de « Président élu ». Autrement dit, le candidat élu est président de la République de fait bien avant de prêter serment.
L’immunité est valable pendant cinq ans. Après quoi, il sera possible de relancer les poursuites. Il affirme que l’immunité du président de la république annule toutes les précédentes poursuites judiciaires à son encontre. Ainsi, toutes les poursuites judiciaires contre le candidat seront suspendues suite à sa victoire.
Miser sur la perte du temps pour sauver Nabil Karoui
De plus, poursuit l’enseignant-chercheur, que la justice ne peut pas émettre un verdict définitif avant la proclamation des résultats définitifs du second tour de la présidentielle anticipée. D’ailleurs, entre le procès de première instance et le procès d’appel, le comité de défense a un délai de 20 jours pour déposer un recours. Suite au dépôt du recours, le tribunal fixe la date du procès dans le délai minimum d’une semaine et pareil pour le procès de cassation. Ainsi, rendre un verdict définitif avant la date de la proclamation des résultats définitifs est impossible. Notre interlocuteur n’exclut pas la possibilité du dépôt des recours au dernier jour du deadline. Ce qui permettrait au comité de défense du candidat de gagner du temps.
Pour rappel, les forces de l’ordre ont arrêté le candidat à la présidentielle Nabil Karoui vendredi 23 août 2019 à Medjez el Bab, suite à l’émission d’un mandat d’arrêt à son encontre pour des accusations d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent.